Gesetzblatt für das Land Österreich1882 |
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100 Kilogramm Article Artikel Ausgegeben und versendet autres Bahn Behörde besonders benannte Bestimmungen Betrag betreffend Betriebe Bewilligung beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Bukowina Capitel Claſſe Concession Concessionsurkunde Convention Dalmatien December deſſen dieſes Dinars droit Einfuhr Einjährig-Freiwilligen Einleger Eisenbahn Entrichtung ertheilen Erzeugungsstätte été être Falle festgesezt Finanzen Finanzorgane Franz Joseph Franz Joseph m. p. Galizien Gebühren Gegenstände Gerichte Gesezes Grund Gulden Handelsministeriums Hauszinssteuer iſt Jahre Jahrgang Jänner Juni Kautschuk Kisten König Königreiche und Länder Körben Krakau Kriegsmarine Kundmachung Kunstwein l'autre Landesvertheidigung Landwehr lezten m. p. Dunajewski m. p. m. p. Pino m. p. m. p. Taaffe m. p. Majesté marchandises Mineralöl Mineralölraffinerie muß Nachtragscredit October österreichischer Parties contractantes pays Percent Postauftrages Pražák m. p. R. G. Bl Reblaus Reichsgesetzblatt Reichsrathe vertretenen Königreiche sera Serbien seront sowie Staats Staatsprüfung Staatsverwaltung steuerbarem Mineralöl Südbahngesellschaft Takovo territoire Tirol Triest Ueberwachung ungarischen Unserer Unternehmer Verkehre Verordnung Verzehrungssteuer Verzollung Vorschriften Waaren Wien Wirksamkeit Zoll Zollamt
Priljubljeni odlomki
Stran 513 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays, comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Stran 506 - La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de...
Stran 514 - Etats intermédiaires seront à la charge de l'Etat réclamant. Au cas où le transport par mer serait jugé préférable, l'individu à extrader sera conduit au port...
Stran 384 - L'attentat à la pudeur avec violence. 11° L'attentat à la pudeur commis...
Stran 512 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Stran 510 - Être donné suite, l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé. Cette remise comprendra aussi tous les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays et qui seraient découverts ultérieurement.
Stran 312 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Stran 330 - ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Stran 353 - Italie, ont résolu de conclure une Convention Consulaire et ont nommé, à cet effet, pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc.
Stran 317 - Dans les cas prévus par l'article 21, les deux arbitres experts seront nommés, l'un par le déclarant, l'autre par le chef local du service des douanes; en cas de partage, ou même au moment de la constitution de...