 | Belgium - 1900 - 518 strani
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 strani
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du Règlement adopté ; Les Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Klles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties" contractantes. dé cl arent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du Droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 strani
...cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 strani
...populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Dans cet ordre d'idées les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces armées... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...populations et les belligérants restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées,...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (3). Ou cette déclaration ne veut rien dire, ou elle signifie que si la population d'un territoire... | |
 | Henning Matzen - 1900 - 414 strani
...belligerants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tel qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la consciénce publique«. I Overensstemmelse hermed bør navnlig de positive Forskrifter i Reglementets... | |
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Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. 
