Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 20–21H. Lang, 1953 |
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Stran 91
... ecclésiastiques seront gratuites , sauf les obla- tions qui seraient autorisées et fixées par les règlements . VI . Il y aura recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques ...
... ecclésiastiques seront gratuites , sauf les obla- tions qui seraient autorisées et fixées par les règlements . VI . Il y aura recours au conseil d'état dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques ...
Stran 95
... ecclésiastique sans la permission du gouvernement . XXXIII . Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même ... ecclésiastiques destinés à les former . XXXVI . Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métro ...
... ecclésiastique sans la permission du gouvernement . XXXIII . Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même ... ecclésiastiques destinés à les former . XXXVI . Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métro ...
Stran 106
... ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque ins- pection . Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul . Le président sera tenu de prêter , entre les mains du premier consul ou du ...
... ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque ins- pection . Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul . Le président sera tenu de prêter , entre les mains du premier consul ou du ...
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