Quellen zur neueren Geschichte, Izdaje 20–21H. Lang, 1953 |
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Zadetki 1–3 od 8
Stran 89
... premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint - siège , en conformité de l'article précédent . VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de ...
... premier consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint - siège , en conformité de l'article précédent . VI . Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de ...
Stran 93
... premier consul , lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes . XVIII . Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution ...
... premier consul , lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes . XVIII . Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution ...
Stran 106
... premier consul . Le président sera tenu de prêter , entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique . Les deux ...
... premier consul . Le président sera tenu de prêter , entre les mains du premier consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier consul de déléguer à cet effet , le serment exigé des ministres du culte catholique . Les deux ...
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