Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Količina 6H.D. Tjeenk Willink, 1922 |
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accord Adhésion Allemagne allemand Alsace-Lorraine Annexe T. S. L. ARTHUR JAMES BALFOUR Autriche Belgique betreffend britannique Bulletin CHARLES EVANS HUGHES chemins de fer Chine clause commercial commission Communications et transit Compétence conclu Conférence internationale Conseil Convention internationale Cour d'Appel Cour de Cassation Cour permanente Croates Croates et Slovènes Dantzig décembre décision déclaration délégués demande du gouvernement divorce domicile Etats-Unis d'Amérique étrangères février Finlande française Friedensvertrages Genève Grande-Bretagne Haye Hongrie international Clunet janvier Japon juillet juin justice internationale l'accord l'Allemagne l'art Lettonie Londres Mandates ministre nationalité navires de ligne novembre octobre paiement paix Versailles Pasicrisie belge pays Pays-Bas permanente de justice Plénipotentiaire Pologne porte-aéronefs présent Traité président Puissances Contractantes question ratifications règles relative Renseignement Réponse Russie séance séquestre Serbes signé Société des Nations Suisse tarif Tchéco-Slovaquie territoire texte Times tion Traité de paix traité de Versailles Treaty Series Trianon Tribunal arbitral mixte vigueur Washington XLVIII
Priljubljeni odlomki
Stran 415 - Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Stran 417 - L'emploi de lance-flammes et celui de gaz asphyxiants toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues étant prohibé, la fabrication et l'importation en sont rigoureusement interdites en Turquie.
Stran 86 - Warranted free of capture, seizure, and detention and the consequences thereof, or of any attempt thereat, piracy excepted, and also from all consequences of hostilities or warlike operations whether before or after declaration of war.
Stran 46 - Les États-Unis d'Amérique, l'Empire britannique, la France et le Japon, en vue de préserver la paix générale et de maintenir leurs droits touchant leurs possessions insulaires, ainsi que leurs dominions insulaires, dans la zone de l'océan Pacifique, ont décidé de conclure un traité.
Stran 417 - ... les principes universellement acceptés par les nations civilisées pour la protection de la vie des neutres et des non-combattants...
Stran 402 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER.
Stran 402 - Dès la mise en vigueur du présent traité et sous réserve des dispositions qui y sont contenues, les traités, conventions et accords plurilatéraux, de caractère économique ou technique, énumérés ci-après et aux articles suivants, seront seuls appliqués entre l'Allemagne et celles des puissances alliées et associées qui y sont parties...
Stran 419 - Majesté le Roi d'Espagne, le Chef de l'Etat Esthonien, le Président des Etats-Unis d'Amérique, le Président de la République de Finlande, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des...
Stran 420 - Gouvernement stable et efficace; 3) d'user de leur influence en vue d'établir effectivement et de maintenir en application sur tout le territoire de la Chine le principe de la chance égale pour le commerce et l'industrie de toutes les nations...
Stran 402 - Sa Majesté l'Empereur du Japon: Le Baron Tomosaburo Kato, Ministre de la Marine, Junii, Membre de la Première Classe de l'Ordre Impérial du Grand Cordon du Soleil Levant avec la Fleur de Paulonia; Le Baron Kijuro Shidehara...