Gesetzblatt für das Land Österreich1864 |
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12monatliche Periode 1864 Ordentliche Allerhöchster Entschließung Amtsbezirke Anstalt Article Artikel Ausgegeben und versendet Austrittsbehandlung Behörden bestehenden Bestimmungen Betreff bezüglich Böhmen Bukowina Capitel Titel Chevalier Claſſe Concessionäre d'Autriche Dalmatien Danebrog Dänemark deutsch-österreichischen Telegraphenvereine dießfalls Druckschrift Duchés Enns Erlaß des Finanzministeriums Ermächtigung Erzherzog Rainer Februar festgesezt Finanz-Landesbehörde Finanzdirection Finanzinspectoren Franz Joseph Galizien ganze Reich Gebühr gegenwärtigen Gericht Geseße Gesezes Giltig Grafschaft Görz Grand Croix Gränze Großkreuz Gulden Gulden in österreichischer Hauptzollamtes Herzogthümer Istrien Jahre Jänner Jutland Kaiser Kaiserthum Kärnthen Königreich Krain Krakau Kriegsministerium l'Empereur Land leßten Liechtenstein Mähren Maische Majestät der König Majesté le Roi März Militärgerichten Militärgränze Monate November muß natliche Periode Nebenzollamtes November und December ordentliche Im Ganzen ordentliche Ordentliche österreichischer Währung Personen Pfandbriefe Plener m. p. Preußen Prise Prisengericht Ratificationen Regierung Reichs-Gesez-Blatt Salzburg Schelde Schiffe Staates Staatsverwaltung Stämpel Stämpelmarken Steiermark Stück Summe Capitel Summe Titel Theil Tirol Triest Verordnung Vertrages Verwaltung Verzehrungssteuer Vorarlberg Vorschriften Wien Wirksamkeit Zoll Zoll-Linie
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Stran 16 - et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Hanovre, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi
Stran 162 - renouvellent et confirment ladite renonciation en leur nom, pour leurs héritiers et leurs successeurs. Article IX. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet
Stran 158 - placé sous la protection immédiate et exclusive de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Ses héritiers et Successeurs. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, acceptent, sous les conditions ci-dessous spécifiées l'abandon que Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de
Stran 156 - l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse .et l'Empereur de toutes les Russies, ont résolu de constater par un traité solennel l'assentiment qu'elles ont donné à cette Union, en stipulant les conditions sous lesquelles elle s'effectuerait. A cet effet Leurs dites Majestés ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa
Stran 300 - faculté pleine et entière d'exporter leurs biens-meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Danoise, auquel cas la qualité de sujets danois leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le
Stran 290 - des Hautes Parties contractantes sera chargée, immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité, d'opérer sur le 'terrain le tracé de la nouvelle frontière conformément aux stipulations du précédent Article. Cette Commission aura aussi à répartir entre le Royaume de Danemarc et le Duché de Slesvic les frais de construction de la nouvelle chaussée de
Stran 17 - réciproques contenus dans le présent traité 'est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer
Stran 291 - de voisinage dans les propriétés, coupées par les frontières, seront appliquées aux propriétaires, ainsi qu'aux propriétés qui, en Slesvic et en Jutland, se trouveront dans les cas prévus par les susdites dispositions des actes du congrès de Vienne. Article VIII. Pour atteindre une répartition" équitable de la dette publique de la Monarchie danoise en proportion des
Stran 22 - Le Plénipotentiaire des Pays-Bas a bien voulu Se rendre à cette invitation et a fait la déclaration suivante : Le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare, en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont
Stran 8 - par là le développement du commerce et de la navigation de leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa