 | 1823 - 602 strani
...par le délit du fils. — Vu le §. 2 de l'aP i584 du Code civil, portant : « On est responsable seulement du dommage que l'on cause par son propre...mais encore de celui qui est causé par le fait des personne dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous garde. , * La responsabilité ci-dessus... | |
 | France - 988 strani
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 | France - 388 strani
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 | France - 884 strani
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 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 strani
...sont pas tenus de leur ignorance; laut pis pour celui qui en emploie de mauvais. (Boutarie, page 624.) On est responsable, non seulement du dommage que l'on...garde. Le père , et la mère , après le décès du mm i , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs haMlaut avec eux ; les maîtres... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 strani
...qu'il a causé non seulement JKIT son fait , mais encore par sa négligence , on par son imprudence. On est responsable,, non seulement du dommage que...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (Cod. Civ., art. i38z, i383, 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher le fait qui... | |
 | France - 1809 - 210 strani
...l'homme, qui cause à autrui lin dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France - 1810 - 518 strani
...dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par"u negligence ou par son imprudence. qui est causé par le fait des personnes dont on doit...père, et la mère après le décès du mari, sont respousables du dommage causé par leurs enfants mineur» habitant avec eux ; les maîtres et les commettants,... | |
 | France - 1810 - 1318 strani
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 strani
...encore par sa négligence ou par son imprudence ». (Art. i383.) ** On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...mari, sont responsables du dommage causé par leurs eufans mineurs, habitant avec eux; » Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son pro-pre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (*). Le père, et la mère après le décès... 
