Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 |
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Zadetki 1–5 od 28
Stran 23
... sous la date de Juil . 1765. VERELST app . p . 174. sous celle du 30. Sept. ) Agreement with the Nabob made by Mr. Francis Sykes in July 1765. ( See his letter to the Secret Committee at Calcutta , dated the 28th July 1765. ) The King ...
... sous la date de Juil . 1765. VERELST app . p . 174. sous celle du 30. Sept. ) Agreement with the Nabob made by Mr. Francis Sykes in July 1765. ( See his letter to the Secret Committee at Calcutta , dated the 28th July 1765. ) The King ...
Stran 149
... [ sous la date de May 1791 ] dans DE SCHWARZKOPF L'affemblé 1 recueil p . 44. ) assemblée nationale , après avoir entendu le rap- port de les comité diplomatique et d'Avignon * ) . Confidérant que , conformément sux préliminaires de paix ...
... [ sous la date de May 1791 ] dans DE SCHWARZKOPF L'affemblé 1 recueil p . 44. ) assemblée nationale , après avoir entendu le rap- port de les comité diplomatique et d'Avignon * ) . Confidérant que , conformément sux préliminaires de paix ...
Stran 150
... qu'il sera formé des di- stricts de Vaucluse , Apt Louveze et Orange un quatrevingt septième département sous la dénomina tion du département de Vaucluse : que l'admini- 1791 stration 150 Réunion d'Avignon et Venaissin.
... qu'il sera formé des di- stricts de Vaucluse , Apt Louveze et Orange un quatrevingt septième département sous la dénomina tion du département de Vaucluse : que l'admini- 1791 stration 150 Réunion d'Avignon et Venaissin.
Stran 180
... sous le nom du département du Mont Terrible , prononcé le 23. Mars 1793 , sur le rapport de Guyton - Morveau . 1 . ( Journal des débats et décrets T. VI . Mars 1793 . p . 282. n . 186. ) La convention nationale , après avoir entendu le ...
... sous le nom du département du Mont Terrible , prononcé le 23. Mars 1793 , sur le rapport de Guyton - Morveau . 1 . ( Journal des débats et décrets T. VI . Mars 1793 . p . 282. n . 186. ) La convention nationale , après avoir entendu le ...
Stran 215
... sous pavillon espagnol passeront dans les ports et échelles de la régence de Tunis ne paye- ront que 25 pesos * ) d'ancrage et cinq de remune- ration aux gardes des douanes , sans qu'on les oblige de payer autre chose . f tion d ' ART ...
... sous pavillon espagnol passeront dans les ports et échelles de la régence de Tunis ne paye- ront que 25 pesos * ) d'ancrage et cinq de remune- ration aux gardes des douanes , sans qu'on les oblige de payer autre chose . f tion d ' ART ...
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aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Priljubljeni odlomki
Stran 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Stran 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Stran 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Stran 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Stran 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Stran 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Stran 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Stran 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Stran 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Stran 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.