Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1826 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 43
Stran 139
... Décret de Passemblée nationale rélatif à Pin- 1791 demnité décrétée le 28. Oct. 1790 , en faveur des Princes d'Allemagne ; prononcé le 19. Juin 1791 , à la proposition de M. André . ( Journal des débats et décrets , Juin 1791. n . 759 ...
... Décret de Passemblée nationale rélatif à Pin- 1791 demnité décrétée le 28. Oct. 1790 , en faveur des Princes d'Allemagne ; prononcé le 19. Juin 1791 , à la proposition de M. André . ( Journal des débats et décrets , Juin 1791. n . 759 ...
Stran 140
... Décret de la convention nationale , qui ordonne 16. Déc . le rapport des décrets qui accordent des in- demnités aux princes étrangers , possessionés en France ; prononcé le 16. Déc . 1792 sur la proposition de Ruhl ( Journal des débats et ...
... Décret de la convention nationale , qui ordonne 16. Déc . le rapport des décrets qui accordent des in- demnités aux princes étrangers , possessionés en France ; prononcé le 16. Déc . 1792 sur la proposition de Ruhl ( Journal des débats et ...
Stran 149
... débats et des décrets de l'assemblée nationale n . 846 . Collection des décrets de l'assemblée nationale con- stituante , par Arnoult T. 1. p . 463. et [ sous la date de May 1791 ] dans DE SCHWARZKOPF L'affemblé 1 recueil p . 44 ...
... débats et des décrets de l'assemblée nationale n . 846 . Collection des décrets de l'assemblée nationale con- stituante , par Arnoult T. 1. p . 463. et [ sous la date de May 1791 ] dans DE SCHWARZKOPF L'affemblé 1 recueil p . 44 ...
Stran 151
... débats n . 282 . ( T. IX . p . 421. ) e . Chirographe de S. S. le Pape Pius VI . , qui Nov. admet et approuve la ... décret du 14. Sep- tembre 1791 , prononcé par l'assemblée nationale . sur la réunion des dits états à la France ...
... débats n . 282 . ( T. IX . p . 421. ) e . Chirographe de S. S. le Pape Pius VI . , qui Nov. admet et approuve la ... décret du 14. Sep- tembre 1791 , prononcé par l'assemblée nationale . sur la réunion des dits états à la France ...
Stran 164
... Décret de la convention nationale , portant réu- nion de la Savoye , prononcé en date du 27. Nov. 1792 . [ Journal des débats et décrets ( T. II . p . 439. ) Nov. 1792. n . 70. ] La convention nationale , après avoir entendu le rapport ...
... Décret de la convention nationale , portant réu- nion de la Savoye , prononcé en date du 27. Nov. 1792 . [ Journal des débats et décrets ( T. II . p . 439. ) Nov. 1792. n . 70. ] La convention nationale , après avoir entendu le rapport ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
aforefaid agreed alfo andere articles auch auffi Britannic Majefty commerce Company confeil conféquence confideration contracting convention nationale country dafs débats et décrets diefem diefer Dowlah English Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique faid fame fans feal feiner fera feront fervir feyn fhall fhould fich figné find foit folche follen foon fous françaiſe ftipulations fubjects fuch fujets Grande-Bretagne Great guerre hautes parties contractantes Highneſs Johor Journal des débats King Koning l'affemblée Lande Landgrave Mächte Majeftät Majefté Majesté britannique Malacca manner miniftres Moft Nabob nation navires néceffaires oder order paid paix pays perfonne Pforte poffible Pologne ports préfent présent traité prifes Prince principauté de Salm Pruffe pruffienne puiffances ratifications refpectifs république Ruffies Schiffe ſhall Sublime Porte Tanjore tems territoire thereof thoſe three time tion treaty troops troupes Truppen Túnez unferer United States vaisseaux Waaren year zelve
Priljubljeni odlomki
Stran 226 - DON CARLOS POR LA GRACIA DE DIOS, Rey de Castilla, de León, de Aragón de las dos Sicilias, de Jerusalén, de Navarra, de Granada, de Toledo...
Stran 483 - Ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut, à compter du Jour de la Signature. En foi de quoi, Nous Soussignés...
Stran 206 - Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra- Firme del mar Océano; Archiduque de Austria; Duque de Borgoña, de Brabante y de Milán; Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona; Señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Stran 664 - ... and it is hereby declared to be lawful and proper, that in...
Stran 690 - Indians dwelling on either side of the said boundary line, freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the two parties, on the continent of America...
Stran 258 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Stran 690 - ... towns or hunting camps as a trader, who is not furnished with a license for that purpose, under the hand and seal of the Superintendent...
Stran 694 - I have caused the premises to be made public; and I do hereby enjoin and require all persons bearing office, civil or military, within the United States, and all others, citizens or inhabitants thereof, or being within the same, faithfully to observe and fulfil the said treaty, and every clause and article thereof.
Stran 668 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy without knowing that the same is...
Stran 690 - ... persons shall remain at full liberty freely to pass and repass by land or inland navigation, into the respective territories and countries of the contracting parties, on either side of the said boundary line, and freely to carry on trade and commerce with each other, according to the stipulations of the said third article of the treaty of amity, commerce, and navigation.