Bibliotheca visseriana: dissertationum ius internationale illustrantium

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E. J. Brill, 1925
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Stran 103 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Stran 134 - En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre lesdits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois Princes Alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir: l'Autriche, la...
Stran 87 - ... quod vero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes peraeque custoditur vocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur.
Stran 233 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du ' 30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des. difficultés sérieuses et même des conflits...
Stran 148 - Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Stran 95 - The law of nations, founded upon justice, equity, convenience and the reason of the thing, and confirmed by long usage, does not allow of reprisals, except in case of violent injuries directed and supported by the State, and justice absolutely denied, in re minime dubia, by all the tribunals, and afterwards by the prince.
Stran 198 - It need inquire only what that law is, but a Court which administers international law must ascertain and give effect to a law which is not laid down by any particular State, but originates in the practice and usage long observed by civilised nations in their relations towards each other or in express international agreement..
Stran 129 - If it be the will of the government to apply to Spain any rule respecting captures which Spain is supposed to apply to us, the government will manifest that will by passing an act for the purpose. Till such an act be passed, the court is bound by the law of nations, which is a part of the law of the land.
Stran 110 - Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de même que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe...
Stran 103 - Art. II. En conséquence, le seul principe en vigueur, soit entre les dits gouvernements, soit entre leurs sujets, sera celui de se rendre réciproquement service, de se témoigner par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne. se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant euxmêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir...

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