Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 |
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Stran 193
... troupes françaifes dans fon armée , afin de commencer une guerre contre la Compagnie Anglaife et fes alliés le Nizam ud Dowlah Afoph Jah Behauder et le Paifhwah Row Pundit Purdhan Behauder , et que le dit Tippoo Sultaun a taché de fe ...
... troupes françaifes dans fon armée , afin de commencer une guerre contre la Compagnie Anglaife et fes alliés le Nizam ud Dowlah Afoph Jah Behauder et le Paifhwah Row Pundit Purdhan Behauder , et que le dit Tippoo Sultaun a taché de fe ...
Stran 197
... troupes à employer au fervice de fa dite Hauteffe ; de forte que le lot de fa Hauteffe fe trouve établi comme fuit ; Evaluation du territoire fpéritié dans la lifte B. conformément à l'état de Tippoo Sultaun de l'an 1792 · Deduction ...
... troupes à employer au fervice de fa dite Hauteffe ; de forte que le lot de fa Hauteffe fe trouve établi comme fuit ; Evaluation du territoire fpéritié dans la lifte B. conformément à l'état de Tippoo Sultaun de l'an 1792 · Deduction ...
Stran 215
... troupes qui feront en- tretenues par là , feront entièrement abandonnés à la Compagnie . ART . III . cas de S'il feroit peceffaire pour la protection et la de- Augmen- fenfe des territoires des parties contractantes , ou de tation en l ...
... troupes qui feront en- tretenues par là , feront entièrement abandonnés à la Compagnie . ART . III . cas de S'il feroit peceffaire pour la protection et la de- Augmen- fenfe des territoires des parties contractantes , ou de tation en l ...
Stran 221
... troupes et officiers britanniques , fa Hauteffe Maha Rajah Myfore Kiftna Rajab Oodiaver Be hauder s'engage que la ... troupes regulieres de l'invincible Com- pagnie Anglaife des Indes Orientales foient employées , il eft ftipulé et ...
... troupes et officiers britanniques , fa Hauteffe Maha Rajah Myfore Kiftna Rajab Oodiaver Be hauder s'engage que la ... troupes regulieres de l'invincible Com- pagnie Anglaife des Indes Orientales foient employées , il eft ftipulé et ...
Stran 222
... and induftry , or any other objets connected with the advancement of his Highness's interefts , the hap . contractantes que cette ftipulation n'affujettira pas les 1799 troupes de " 222 Alliance entre la Comp . Angl . des Indes Or .
... and induftry , or any other objets connected with the advancement of his Highness's interefts , the hap . contractantes que cette ftipulation n'affujettira pas les 1799 troupes de " 222 Alliance entre la Comp . Angl . des Indes Or .
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
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Stran 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Stran 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Stran 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Stran 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Stran 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Stran 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Stran 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Stran 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Stran 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Stran 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.