 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...faute de stipulation écrite, laissés à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...faute de stipulation öcrite, laissees ä l'appröciation arbitraire de ceux qui dirigent les armöes. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantea jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions röglementaires... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 strani
...Contractantes que les cas non prevus fussent, faute de stipulation ecrite, laissees a 1'appreciation arbitraire de ceux qui dirigent les armees. En attendant...etre edicte, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions reglementaires adoptees par... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 strani
...fante de stipulation ecrite, laissees a 1'appreciation arbitraire de ccux qui dirigent les arniees. En attendant qu'un code plus complet des lois de la...puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantes jugeut opportun de constater que, dans les cas uon compris dans les dispositions reglementaires adoptees... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 strani
...faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les années. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non... | |
 | 1900 - 1186 strani
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...faute de stipulation écrite, laissées à l'appréciation arbitraire de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non... | |
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En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et... 
