 | Belgium - 1900 - 518 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de... | |
 | 1913 - 756 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. 694 MANUKL DES LOIS DE LA GUERRE MARITIME. mains les mêmes allocations et la môme solde qu'au personnel... | |
 | 1912 - 1072 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les marnes allocations et la... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...chirurgie qui sont sa propriete partienliere. Ce personnel continuera ä remplir ses fonctions tant quo cela sera necessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chof le jugera possible. Les belligerants doivent assurer ä ce porsonnel tomb6 entre leurs mains la... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...particulière. — Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. — Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 606 strani
...objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete particuliere. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera necessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le Commandant-en-chef le jugera possible. Les belligerants doivent assurer a ce personnel tombe entre... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...propriété particulière.— Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. — Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de... | |
 | Robert Raynaud - 1900 - 168 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, la jouissance intégrale de... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fondions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de... | |
| |
... est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire... 
