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" ... est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Stran 391
avtor: Austria - 1905
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 73–74

1900 - 768 strani
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Revue de droit international et de ..., Kolièina 2;Kolièina 15;Kolièina 45

1913 - 756 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. 694 MANUKL DES LOIS DE LA GUERRE MARITIME. mains les mêmes allocations et la môme solde qu'au personnel...
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Revue internationale du droit maritime, Kolièina 27

1912 - 1072 strani
...propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les marnes allocations et la...
Celotni ogled - O knjigi

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kolièina 15

Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...chirurgie qui sont sa propriete partienliere. Ce personnel continuera ä remplir ses fonctions tant quo cela sera necessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chof le jugera possible. Les belligerants doivent assurer ä ce porsonnel tomb6 entre leurs mains la...
Celotni ogled - O knjigi

Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Kolièina 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...particulière. — Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. — Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de...
Celotni ogled - O knjigi

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 606 strani
...objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriete particuliere. Ce personnel continuera a remplir ses fonctions tant que cela sera necessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le Commandant-en-chef le jugera possible. Les belligerants doivent assurer a ce personnel tombe entre...
Celotni ogled - O knjigi

Journal du droit international privé et de la jurisprudence ..., Kolièina 27

1900 - 1186 strani
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La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...propriété particulière.— Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. — Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de...
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