 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ART. 7. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligéranls, les prisonniers... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1913 - 756 strani
...assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. , ART. 72. — Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. ART. 73. — Tous les prisonniers de guerre seront, • aussi longtemps... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 strani
...tribunaux et punis en conséquence. part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions de l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 strani
...pas être astreints à prendre une part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions do l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...trouvent les prisonniers de guerre est chargö de leur entretien. A defaut d'une entente spöciale entre les belligerants, les prisonniers de guerre seront traites, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le mfeme pied que les troupes du Gouvernement qui les aura captures. Art. 8. Les... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. Art. 7. —Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. — A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 strani
...leur sera compte au moment de leur liberation, sauf defalcation des frais d'entretien. ARTICLE VII Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...seront traites, pour la nourriture, le couchage, et 1'habillement, sur le meme pied que les troupes du Gouvernement qui les aura captures. ARTICLE VIII... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ART. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers... | |
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ART. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A... 
