| France - 1876 - 1548 strani
...du présent Traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque Pays, ni restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...reglements inte'rieurs, en tant qu'il n'y est pas d^roge par le present Arrangement. 2. Les stipulations du present Arrangement ne portent pas restriction...et d'etablir des unions plus restreintes en vue de la reduction des taxes ou de toute autre amelioration de service. 3. Dans les relations entre Offices... | |
| Switzerland - 1882 - 1034 strani
...Dem Begehren ist entsprochen, wenn inner •vier Monaten keine gegentheilige Stimmabgabe erfolgt ist. pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des conventions speciales, ainsi que de maintenir et d'etablir des unions plus restreiutes, en vue de Tamelioration... | |
| Belgium - 1892 - 550 strani
...intérêt à 5 pe l'an, au profil de l'administration créditrice. ART. 12. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir ou de conclure des arrangements spéciaux en vue d'améliorer, de faciliter ou de simplifier le service... | |
| Switzerland - 1899 - 1180 strani
...à 5°/Q l'an, au profit de l'Administration créditrice. Article 11. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir ou de conclure des arrangements spéciaux en vne d'améliorer, de faciliter ou de simplifier le service... | |
| 1875 - 818 strani
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que |de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| 1875 - 794 strani
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
| 1875 - 802 strani
...chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de mainteuir et de conclure des traites, ainsi que de maintenir et d'etablir des unions plus restreintes en vue d'une amelioration progressive des relations postales. Article 15. II sera organis6 sous le nom de... | |
| Italy - 1876 - 588 strani
...du présent traité ne portent ni altération a la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités. ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
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