 Les Parties Contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes...  Revue militaire francaise - Stran 3761869Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...renoncer mutuellement,, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations... | |
 | 1869 - 738 strani
...renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes...chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les états qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 strani
...renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. 3o. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués aux délibérations... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 strani
...renoncer mutuellement , en cas de guerre entre eux , à l'emploi , par leurs troupes de terre et de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. (1) II est à remarquer qu'à 18 États européens s'est réuni cette fois un État asiatique, la Perse.... | |
 | Italy - 1872 - 458 strani
...cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible...chargé de matières fulminantes ou inflammables. 1868 Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délegués aux délibérations... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou infiammables. 1868 Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délegués... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cet Engagement n'est obligatoire que pour les Parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 156 strani
...renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer , de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes,...chargé de matières fulminantes ou inflammables." SCie ffieftimmung bejietit fia) nur auf fjlintentugetn, niiljt auf bte fdjtoe" teren ®eidjoffe ber... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 strani
...renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes,...chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Ces dispositions s'appliquent seulement aux balles de fusil, et non aux projectiles de l'artillerie... | |
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