Traité de droit international, Kolièina 3

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Chevalier-Marescq et cie., 1887
 

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Stran 361 - et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la
Stran 372 - et poliliques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,
Stran 440 - adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ARTICLE 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les
Stran 208 - est conçue dans les termes suivants : « Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer, autant que possible, les calamités de la guerre ; que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ; qu'à cet effet il
Stran 441 - ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin le vingt-sixième jour du mois de février mil huit cent quatre-vingt-cinq. (LS)
Stran 386 - 61. La Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE
Stran 428 - des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. Pour le même cas les mômes Puissances se réservent le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du
Stran 416 - territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des Gouvernements élablis sur le littoral Africain de la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement et en tout cas d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus favorables.
Stran 429 - perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir : 1" Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels que quais, magasins, etc., etc. Le tarif de ces taxes sera calculé sur les dépenses de construction et d'entretien
Stran 428 - navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve.

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