Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

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Franklin, 1899
 

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Stran 161 - Son Chambellan et Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Gouvernement de la République Française, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'Honneur du même Ordre; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume, M. Fernand Jordan de
Stran 197 - en vigueur entre leurs Pays ont résolu de procéder à cette révision sur les bases de l'équité et de l'intérêt mutuels et ont nommé à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie : Le Sieur
Stran 200 - de droits d'entrée et de sortie à la condition que ces objets soient réexportés, sans avoir été vendus, dans le délai fixé par les lois du pays respectif et sous réserve de l'accomplissement des formalités de douane pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. La réexportation des échantillons devra être
Stran 200 - prohibition soit également étendue à l'exportation des articles similaires à destination de tout autre pays. ARTICLE VII. Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre, de l'exemption de tous droits de transit, et d'une parfaite égalité de traitement avec les nationaux pour tout ce qui concerne le magasinage, les primes, les facilités
Stran 163 - et, au plus lard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en treize exemplaires, le trois avril mil huit cent quatrevingt-quatorze. (LS)
Stran 176 - Visite médicale ; •2. Désinfection: le linge sale, les effets à usage elles objets de l'équipage et des passagers qui, de l'avis de l'autorité sanitaire locale, seront considérés comme contaminés, seront désinfectés ; 3. Évacuation de l'eau de la cale après désinfection et substitution d'une bonne eau potable à celle qui est emmagasinée à bord.
Stran 164 - Le capitaine ou, à défaut du capitaine, le propriétaire ou l'agent de tout navire à pèlerins est tenu de déclarer à l'autorité compétente du port de départ son intention d'embarquer des pèlerins, au moins trois jours avant le départ. Cette déclaration doit indiquer le jour projeté pour le départ et la destination du navire.
Stran 165 - tenu de faire afficher à bord, dans un endroit apparent et accessible aux intéressés, des affiches rédigées dans les principales langues des pays habités par les pèlerins à embarquer, et indiquant : 1. La destination du navire; 3. Le tarif des vivres non compris dans la distribution journalière et devant être payés à part.
Stran 161 - classe. Directeur des Consulats et des Affaires commerciales, Officier de l'Ordre national de la Légion d'honneur; M. le Professeur Brouardel, Président du Comité consultatif d'hygiène publique de France, Doyen de la Faculté de médecine de Paris, Membre de l'Académie des sciences, Commandeur de l'Ordre national du la Légion d'honneur; M. Henri

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