 | Austria - 1891 - 1258 strani
...les Soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont arrêté les dispositions suivantes. Article I. Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront dans les territoires et possessions de l'antre des mt-mes droits que les nationaux, pour tout ce qui a rapport anx marques... | |
 | 1895 - 656 strani
...7. — Les sujets de chacune des puissances contractantes jouiront dans les domaines et possessions de l'autre de l'exemption de tous droits de transit...et d'une parfaite égalité de traitement avec les régnicoles, en tout ce qui touche le magasinage, les primes, les facilités et les drawbacks. « ART.... | |
 | 1895 - 688 strani
...7. — Les sujets de chacune des puissances contractantes jouiront dans IPS domaines et possessions de l'autre de l'exemption de tous droits de transit...et d'une parfaite égalité de traitement avec les régnicoles, en tout ce qui touche le magasinage, les primes, les facilités et les drawbacks. « AKT.... | |
 | 1877 - 834 strani
...États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions de l'autre, des mêmes droits que les nationaux pour tout ce qui a rapport aux marques... | |
 | Austria - 1878 - 842 strani
...liberté de commerce et de navigation entre la Monarchie Austro-Hongroise et lo Royaume d'Espagne. Les sujets de chacune des hautes parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits, privilèges, faveurs et immunités et exemptions dont jouissent actuellement ou... | |
 | France - 1880 - 1166 strani
...manufacturière des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés, sont convenus des dispositions suivantes : Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions de l'autre, des mêmes droits que les nationaux, pour tout ce qui a rapport aux marques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...manufacturière des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés, sont convenus des dispositions suivantes: Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions de l'autre, des mêmes droits que les nationaux, pour tout ce qui a rapport aux marques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...manufacturière des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés, sont convenus des dispositions suivantes: Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront, dans les territoires et possessions de l'autre, des mêmes droits que les nationaux, pour tout ce qui a rapport aux marques... | |
 | 1883 - 780 strani
...liberté de commerce et de navigation entre la Monarchie austro-hongroise et le Royaume d'Espagne. Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits, priviléges, faveurs, immunités et exemptions, dont jouissent actuellement on jouiront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...liberté de commerce et de navigation entre la Monarchie austro-hongroise et le Royaume d'Espagne. Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des mômes droits, privilèges, faveurs, immunités et exemptions, dont jouissent actuellement ou jouiront... | |
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prohibition soit également étendue à l'exportation des articles similaires à destination de tout autre pays. ARTICLE VII. Les sujets de chacune des Hautes Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre, de l'exemption de tous droits... 
