Legislazione e regolamentazione italiane in materia di prede marittime durante la guerra 1915-918Istituto Poligrafico dello stato, Libreria, 1935 - 188 strani |
Pogosti izrazi in povedi
abbia all'art altre applicano articoli atti autorità avrà blocco bordo carico carte caso cattura Codice comandante comma commissario del Governo Commissione delle prede componenti composti compreso conto contrabbando Corte costituita credito danneggiato danni data decisione decreto luog decreto luogotenenziale dell'art destinazione determinate dichiarazione diritto disposizioni distrutte distruzione documenti domanda effetto facoltà fondo forme forze Gazzetta Ufficiale generale genere giorno giudizio giugno Governo grado indennità indicati interessati italiani l'art lavori legge legittimità lire luglio manganese marina marina mercantile marittima materiali membri merci minerali ministro ministro della marina navali navi da guerra navi mercantili nazionale necessarie nemico neutrale norme novembre oggetti Omissis operazioni Ordiniamo ostilità paesi pagamento persone porto possono potrà potranno precedente presente decreto presidente procedimento provvedimenti pubblicato nella Gazzetta Regno regolamento relative risarcimento risulti salvo sarà saranno segretario seguenti sequestro siano somma speciale specie stabilite sudditi termine testo titolo trattamento trovano visita Visto zione
Priljubljeni odlomki
Stran 168 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Stran 184 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Stran 173 - Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture des animaux. 3° Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures, propres à des usages militaires. 4° L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.
Stran 168 - Haye, le en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique...
Stran 184 - Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention. La Puissance qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement des Pays-Bas en lui transmettant l'acte d'adhésion qui sera déposé dans les archives dudit Gouvernement. Ce Gouvernement transmettra immédiatement à toutes les autres Puissances...
Stran 181 - Si le caractère neutre de la marchandise trouvée à bord d'un navire ennemi n'est pas établi, la marchandise est présumée ennemie. ART. 60. — Le caractère ennemi de la marchandise chargée à bord d'un navire subsiste jusqu'à l'arrivée à destination, nonobstant un transfert intervenu pendant le cours de l'expédition, après l'ouverture des hostilités.
Stran 173 - Le matériel fixe ou roulant des chemins de fer, le matériel des télégraphes, radiotélégraphes et téléphones. 8°. Les aérostats et les appareils d'aviation, les pièces détachées caractérisées ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l'aérostation ou à l'aviation.
Stran 181 - ... le caractère de navire ennemi. Toutefois, il ya présomption absolue de nullité : 1° Si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué ; 2° S'il ya faculté de réméré ou de retour ; 3°...
Stran 177 - La confiscation du navire transportant de la contrebande est permise si cette contrebande forme, soit par sa valeur, soit par son poids, soit par son volume, soit par son fret, plus de la moitié de la cargaison Art.
Stran 181 - Le caractère neutre ou ennemi des marchandises trouvées à bord d'un navire ennemi est déterminé par le caractère neutre ou ennemi de leur propriétaire.