Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1898 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 47
Stran 109
... bord de ces navires ou vaisseaux échoués ou naufragés , seront remis aux propriétaires ou à leurs représentants , quand ils les réclameront . Dans le cas où ces propriétaires ou représentants ne se trouveraient pas sur les lieux ...
... bord de ces navires ou vaisseaux échoués ou naufragés , seront remis aux propriétaires ou à leurs représentants , quand ils les réclameront . Dans le cas où ces propriétaires ou représentants ne se trouveraient pas sur les lieux ...
Stran 119
... bord de ces navires ou vaisseaux échoués ou naufragés , seront remis aux propriétaires ou à leurs représentants , quand ils les réclameront . Dans le cas où ces propriétaires ou représentants ne se trouveraient pas sur les lieux ...
... bord de ces navires ou vaisseaux échoués ou naufragés , seront remis aux propriétaires ou à leurs représentants , quand ils les réclameront . Dans le cas où ces propriétaires ou représentants ne se trouveraient pas sur les lieux ...
Stran 136
... bord d'un bâtiment Égyptien resteront à la disposition du Gouvernement Britannique , qui s'engage à prendre des mesures efficaces dans le but d'assurer leur liberté . || Le bâtiment et la cargaison , ainsi que l'équipage , seront livrés ...
... bord d'un bâtiment Égyptien resteront à la disposition du Gouvernement Britannique , qui s'engage à prendre des mesures efficaces dans le but d'assurer leur liberté . || Le bâtiment et la cargaison , ainsi que l'équipage , seront livrés ...
Stran 138
... bord avant de faire le commerce dans la Mer Rouge . 21. Nov.1895 . 2. Les demandes de permis d'autorisation d'arborer le pavillon national devront être adressées au Gouverneur de Souakim , au Gouverneur de Suez , au Gouverneur de ...
... bord avant de faire le commerce dans la Mer Rouge . 21. Nov.1895 . 2. Les demandes de permis d'autorisation d'arborer le pavillon national devront être adressées au Gouverneur de Souakim , au Gouverneur de Suez , au Gouverneur de ...
Stran 139
... bord , soit dans un port régulier , soit sur un point intermédiaire de la côte Égyptienne , il devra en référer à l'une des autorités mentionnées à l'Article 2 , ou à un officier commandant un croiseur au service du Gouvernement qui ...
... bord , soit dans un port régulier , soit sur un point intermédiaire de la côte Égyptienne , il devra en référer à l'une des autorités mentionnées à l'Article 2 , ou à un officier commandant un croiseur au service du Gouvernement qui ...
Druge izdaje - Prika¾i vse
Pogosti izrazi in povedi
Administrations Administrations des postes agreement anderen April Article Artikel auch beiden Botschafter britannien British China claims Colonies commerce consuls country dafs déclaration désinfection despatch deutschen Deutsches Reich Deutschland dispositions Emperor of Japan Empire of Japan Excellency foreign Frankreich French Gebiete Geschäftsträger Gouvernement Royal Great Britain Griechen GRIECHENLAND GROSSBRITANNIEN Hautes Parties Contractantes High Contracting his Excellency Honour international Italien Japan Japanese Japon Johannesburg Juni können l'article l'autorité l'extradition land livres turques Madagascar made Majesty's Government März Minister des Auswärtigen Ministre des Affaires nation navires Nicaragua Niederlande Niederlassung oder Office ottoman parcels pays pèlerins Plénipotentiaires port postaux présente Convention President Pretoria Puissances ratifications received Rechte Regierung respectifs rights same sanitaire Schutz sera seront signed sind soll sollen South African Republic staaten Staates States stipulations subjects take taxe Teile telegram territory Thessalie time transit transport Treaty Tribunal Tunisie Turquie Übereinkunft United Kingdom Vertrags vessels vice-consuls Werke
Priljubljeni odlomki
Stran 349 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lien, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Stran 185 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Stran 308 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter...
Stran 167 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Stran 308 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Stran 43 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Stran 290 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Stran 93 - ... à moins que les auteurs ou éditeurs ne l'aient expressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l'interdiction soit faite d'une manière générale en tête de chaque numéro du recueil. En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers.
Stran 238 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera comme témoin. Lorsque,, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels do tonus dans l'autre ou la...