Das Staatsarchiv, Količine 60–61Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1898 |
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Zadetki 1–5 od 60
Stran 104
... sujets et protégés des deux Hautes Parties Contractantes , que sur les points , ainsi que par les voies fluviales et terre- stres , ici déterminés , de la frontière . Article VIII . Les présentes stipulations seront mises en vigueur ...
... sujets et protégés des deux Hautes Parties Contractantes , que sur les points , ainsi que par les voies fluviales et terre- stres , ici déterminés , de la frontière . Article VIII . Les présentes stipulations seront mises en vigueur ...
Stran 105
... sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes auront toute liberté d'entrer , de voyager ou de résider en un lieu quelconque des territoires et possessions de l'autre , et y jouiront d'une pleine et entière pro- tection pour ...
... sujets de chacune des deux Hautes Parties contractantes auront toute liberté d'entrer , de voyager ou de résider en un lieu quelconque des territoires et possessions de l'autre , et y jouiront d'une pleine et entière pro- tection pour ...
Stran 106
... sujets du Pays ou aux sujets ou citoyens de la nation . 22.Juni 1896. la plus favorisée . || Les sujets de chacune des Parties contractantes qui rési- dent dans les territoires ou possessions de l'autre , ne seront astreints à aucun ...
... sujets du Pays ou aux sujets ou citoyens de la nation . 22.Juni 1896. la plus favorisée . || Les sujets de chacune des Parties contractantes qui rési- dent dans les territoires ou possessions de l'autre , ne seront astreints à aucun ...
Stran 107
... sujets de chacune des Hautes Parties contractantes seront exempts , dans les territoires et possessions de l'autre , de tout droit de transit , et jouiront d'une parfaite égalité de traitement avec les sujets du Pays relative- ment à ...
... sujets de chacune des Hautes Parties contractantes seront exempts , dans les territoires et possessions de l'autre , de tout droit de transit , et jouiront d'une parfaite égalité de traitement avec les sujets du Pays relative- ment à ...
Stran 108
... sujets japonais dans les territoires et possessions de Sa Majesté le Roi des Belges , et les sujets belges dans les territoires et possessions de Sa Majesté l'Empereur du Japon , jouiront , sous ce rapport , des droits qui sont ou ...
... sujets japonais dans les territoires et possessions de Sa Majesté le Roi des Belges , et les sujets belges dans les territoires et possessions de Sa Majesté l'Empereur du Japon , jouiront , sous ce rapport , des droits qui sont ou ...
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Pogosti izrazi in povedi
Administrations Administrations des postes agreement anderen April Article Artikel auch beiden Botschafter britannien British China claims Colonies commerce consuls country dafs déclaration désinfection despatch deutschen Deutsches Reich Deutschland dispositions Emperor of Japan Empire of Japan Excellency foreign Frankreich French Gebiete Geschäftsträger Gouvernement Royal Great Britain Griechen GRIECHENLAND GROSSBRITANNIEN Hautes Parties Contractantes High Contracting his Excellency Honour international Italien Japan Japanese Japon Johannesburg Juni können l'article l'autorité l'extradition land livres turques Madagascar made Majesty's Government März Minister des Auswärtigen Ministre des Affaires nation navires Nicaragua Niederlande Niederlassung oder Office ottoman parcels pays pèlerins Plénipotentiaires port postaux présente Convention President Pretoria Puissances ratifications received Rechte Regierung respectifs rights same sanitaire Schutz sera seront signed sind soll sollen South African Republic staaten Staates States stipulations subjects take taxe Teile telegram territory Thessalie time transit transport Treaty Tribunal Tunisie Turquie Übereinkunft United Kingdom Vertrags vessels vice-consuls Werke
Priljubljeni odlomki
Stran 349 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lien, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Stran 185 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée, à cet effet, par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays où les témoins sont invités à comparaître.
Stran 308 - Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter...
Stran 167 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Stran 308 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Stran 43 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente Convention...
Stran 290 - ... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Stran 93 - ... à moins que les auteurs ou éditeurs ne l'aient expressément interdit. Pour les recueils, il peut suffire que l'interdiction soit faite d'une manière générale en tête de chaque numéro du recueil. En aucun cas, cette interdiction ne peut s'appliquer aux articles de discussion politique ou à la reproduction des nouvelles du jour et des faits divers.
Stran 238 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits ou condamnations criminels antérieurs, ni sous prétexte de complicité dans les faits objet du procès où il figurera comme témoin. Lorsque,, dans une cause pénale instruite dans l'un des deux pays, la confrontation de criminels do tonus dans l'autre ou la...