 Art. 6. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange, seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement...  Guerre des frontières du Rhin 1870-1871 - Stran 339avtor: Wilhelm Rüstow - 1871 - 863 straniCelotni ogled - O knjigi
 | 1873 - 798 strani
...facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. Art. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange... | |
 | 1873 - 738 strani
...Les préliminaires de Versailles avaient disposé, art. V : « Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. » En exécution de celte règle, le traité de Francfort du 20 mai contenait la disposition suivante,... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. Article VI. Les prisonniers de guerre, qui n'auront pas déjà été mis en liberté par void' échange,... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 strani
...aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive. « II sera fixé, à cet effet, un espace de temps, pendant...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. « Art. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange,... | |
 | Elie Brault - 1871 - 356 strani
...aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées les conditions de la paix définitive. « II sera fixé, à cet effet, un espace de temps pendant...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. « Art. C. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange,... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 strani
...facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. AUT. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - 440 strani
...facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. « Art. 6. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été mis en liberté par voie d'échange, seront... | |
 | 1871 - 1050 strani
...facilités particulières pour lacircu lation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. ART. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échang',... | |
 | 1871 - 862 strani
...facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le Gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. Article VI. Les prisonniers de guerre , qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange,... | |
 | 1871 - 910 strani
...facilités particulières pour la circulation de leurs produits. Le gouvernement allemand n'apportera aucun obstacle à la libre émigration des habitants...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. i Art. 6. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été déjà mis en liberté par voie d'échange... | |
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