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" Le payement de cinq cents millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité du gouvernement français dans la ville de Paris. Un milliard sera payé dans le courant de l'année et un demi-milliard au 1er mai mil huit... "
Guerre des frontières du Rhin 1870-1871 - Stran 364
avtor: Wilhelm Rüstow - 1871 - 863 strani
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Réimpression de l'ancien Moniteur ... 1789-99 ...: Introduction ..., Količina 19

1843 - 522 strani
...central Israélite siégeant à Paris. Art. 7. Le payement de 500 millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...dans le courant de l'année, et un demi-milliard au ïcr mai 1875. Les (rois derniers milliards resteront payables au "2 mars 18"i, ainsi qu'il a Ole stipulé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 798 strani
...l'Empire germanique, du 10 mai courant, le premier paiement de 500 millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...du Gouvernement français dans la ville de Paris. Le mode de paiement est fixé dans ce même article. Les soussignés sont cependant convenus que, pour...
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Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...française du 10 mai courant, le premier payement de cinq cents millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...du gouvernement français dans la ville de Paris. Le mode de payement est fixé dans ce même article. Les Soussignés sont cependant convenus que, pour...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 20–21

1871 - 862 strani
...Israélite siégeant à Paris. Article 7. Le payement de cinq cent millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...courant de l'année et un demi-milliard au 1er mai mil huit cent soixante-douze. Les t trois derniers milliards resteront payables au 2 mars mil huit...
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Bulletin des lois de la République française, Izdaje 38–54

France - 1871 - 218 strani
...central Israélite siégeant à Paris. 7. Le payement de cinq cents millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...dans le courant de l'année et un demi-milliard au i" mai 1872. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars 1874, ainsi qu'il a été sti?ulé...
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Revue générale, Količina 13

1871 - 910 strani
...cenlral Israélite siégeant à Paris. AHT. 7. Le paiement de 500,0110,000 aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...milliard sera payé dans le courant de l'année et un demi milliard au 1er mai 18~2. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars 1874, ainsi...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1871 - 226 strani
...central Israélite siégeant à Paris. 7. Le payement de cinq cents millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...de Paris. Un milliard sera payé dans le courant de Tannée et un demi-milliard au i" mai 1872. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 strani
...ч, ни iireliinliialrel el 4« — • |1I(, " blée, dans sa souveraineté, ne P°u ., , ill lel mai 1872. Les trois derniers milliards resteront payables...ainsi qu'il a été stipulé par le traité de paix ration civile, militaire et judiciaire territoires cédés. Si quelques-uns de litres avaient été...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Količine 20–21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...payement de cinq cent millions aura lieu dans les trente, jours qui suivront le rétablissement do l'autorité du Gouvernement français dans la ville...payé dans le courant de l'année et un demi-milliard an 1er mai mil huit cent soixante-douze. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Količine 20–21

Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...française du 10 mai courant, le premier payement de cinq cents millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité...du gouvernement français dans la ville de Paris. Le mode de payement est fixé dans ce même article. Les Soussignés sont cependant convenus que, pour...
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