 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre les puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 12 La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Ces ratifications... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1908 - 872 strani
...qu'elles jugeraient utile de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leurs possessions. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus...délai possible. Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt... | |
 | 1907 - 866 strani
...piacés sous les ordres des autorités militaires de ce belligérant. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 strani
...une part égale des irais du Tribunal. Dispositions générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une...contractante se joindrait à l'un des belligérants. 4. — La présente convention qui, portant la dale de ce jour, pourra être signée jusqu'au i" octobre... | |
 | 1900 - 1028 strani
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 | 1900 - 1032 strani
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 | 1900 - 666 strani
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Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante... 
