 | 1891 - 390 strani
...Rouge.] Article XII. Les Hautes Parties Contractantes conviennent, par application du principe d'egalite' en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe qui forme l'unc des bases du present Trait6, qu'aucnne d'elles ne recherchera, par rapport au Canal, d'avantages... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 strani
...ARTICLE XII. Les Hautes Parties Contractantes conviennent, par application du principe d'e'galite' en ce qui concerne le libre usage du Canal, principe qui forme 1'une des bases du present Traite", qu'aucune d'elles ne recherchera. par rapport au Oanal, d'avantages... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 strani
...fortifications permanentes élevées contrairement aux dispositions de l'article 8 demeure interdite. ART. i2. Les Hautes Parties contractantes conviennent, par...des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne rechercbera, par rapport au Canal, d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...permanentes élevées contrairement aux dispositions de l'Article Vili demeure interdite. Art. XII. Les Hautes Parties Contractantes conviennent, par...concerne le libre usage du Canal, principe qui forme Tune des bases du présent Traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux,... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 strani
...Canal. Dans ces mêmes cas, l'érection de fortifications permanentes demeure interdite. ARTICLE XIII. Les Hautes Parties Contractantes conviennent, par...principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage Observations. „1. Au nom Impériale et de Sa Majesté , 2 . Par 1 eurs propres forces. " Projet de... | |
 | 1887 - 998 strani
...permanentes, élevées contrairement aux dispositions de l'article 8, demeure interdite. Art. 12 — Les Hautes Parties contractantes conviennent par application...des bases du présent traité, qu'aucune d'elles ne cherchera, par rapport au canal, d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans les... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 strani
...avisées. Dans ces mêmes cas, l'érection de fortifications permanentes demeure interdite. Art. 13. —• Les hautes parties contractantes conviennent, par...arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droits de la Turquie comme puissance territoriale. Art. 14. — En dehors... | |
 | 1888 - 804 strani
...permanentes élevées contrairement aux dispositions de l'article 8 demeure interdite. Art. 12. — Les Hautes Parties contractantes conviennent, par...Arrangements internationaux qui pourront intervenir. Sont d'ailleurs réservés les droiisdc la Turquie comme Puissance territoriale. Art. 13. — En dehors... | |
 | 1889 - 1000 strani
...permanentes élevées contrairement aux dispositions de l'article 8 demeure interdite. Art. 12. — Les hautes parties contractantes conviennent par application...présent traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux, ni de privilèges dans les arrangements internationaux qui... | |
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Les hautes parties contractantes conviennent par application du principe d'égalité en ce qui concerne le libre usage du canal, principe qui forme l'une des bases du présent traité, qu'aucune d'elles ne recherchera d'avantages territoriaux ou commerciaux,... 
