 | 1938 - 990 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1900 - 1028 strani
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 | 1900 - 1032 strani
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 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 strani
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 strani
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du Règlement adopté ; Les Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et... 
