 | France - 1878 - 890 strani
...monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon et falsification d'effets publics ou de billets de banque,...billets ou titres contrefaits ou falsifiés; faux eu écriture et usage des documents contrefaits, fabriqués ou falsifiés; 10° Faux témoignage et... | |
 | France - 1794 - 790 strani
...falsification frauduleuse de papier- moHnaie ayant rours it'gal; Contrefaçon' oil falsification d'eflets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; Contrefaçon... | |
 | France - 1869 - 440 strani
...du domicile commis par des particuliers; la" la bigamie; 16° l'association (le malfaiteurs; 17" la contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou la mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le... | |
 | 1875 - 1238 strani
...la mise en circulation de IH monnaie contrefaite on altéróe; contrefajon ou falsiflcation d'effels publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés ; émission ou mise en circulalion de ces effels, billets ou lilres conIrefails ou falsifiés; faux en écrilures ou dans... | |
 | France - 1869 - 1118 strani
...du domicile commis par des particuliers; i5° La bigamie; 16° L'association de malfaiteurs; 17° La contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...falsification d'effets publics ou de billets de tonque, de titres publics ou privés ; l'émission ou la mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les ^pêches télégraphiques et l'usage de ces dépêche», effets, billets... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...émission frauduleuse de fausse monnaie; falsification frauduleuse de papier - monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de banque, de titres publics ou privés; émission, uiisu en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifies; contrefaçon... | |
 | Costantino Arlia - 1871 - 316 strani
...Abus de confiance, soustraction, concussion et corruption de fonctionnaires publics; 22 ? Escroquerie; Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de Banque, de titres publics ou'privés, émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 strani
...fraudes dans le choix des échantillons pour la vérification du titre et du poids des monnaies; 27. Contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...billets ou titres contrefaits ou falsifiés; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets ou titres... | |
 | France - 1872 - 444 strani
...émission frauduleuse de fausse monnaie; falsification frauduleuse de papier-monnaie ayant cours légal; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou...de banque, de titres publics ou privés; émission, mise en circulation ou usage de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés: contrefaçon... | |
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Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite ou altérée; contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés... 
