Gesetzblatt für das Land Österreich1876 |
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Aichung Allerhöchst Anwendung April Article Artikel Ausgegeben und versendet Bahn Bestimmungen Betrag betreffend beziehungsweise Bezirksgerichtes bezüglich Bircza Bukowina Bureau Claſſe Comité Convention Dalmatien December droits Eisenbahn entrichten Errichtung festgesezt Finanzen finde Ich anzuordnen Franz Joseph m. p. Fürstenthume Galizien Gebühr Gemeinde Gendarmerie Gesezes Gewichte Glaser m. p. Gramme Gulden Gulden österr Handels Hauptzollamtes Häuser des Reichsrathes Hautes Parties hohen vertragschließenden Indossamente internationalen iſt Jahre Jänner Joseph m. p. Auersperg Juli Juni Kaiser Kaiser Ferdinands-Nordbahn Kaiser Franz Joseph-Bahn Komotau König Königreiche und Länder Krain Landwehr lezten Liechtenstein m. p. Auersperg m. p. m. p. Chlumecky m. p. m. p. Pretis m. p. Majestät März Maß Menge Preis metrischen Ministeriums Nebenzollamtes Ortsgemeinde Percent Prioritätsobligationen pulv R. G. Bl Regierung Reichsrathe vertretenen Königreiche Reichsrathes finde Rumänien sciss seront sowie Staaten Staatsverwaltung Stämpelung Steuervereines Stück subt Summe Capitel Tarif Uebereinkommen Verordnung vertragschließenden Theile Verwaltungsgerichtshofes Verzehrungssteuer Verzinsung Vorarlberg Waaren Wien Wirksamkeit Zellerndorfer Zoll Zollamt
Priljubljeni odlomki
Stran 56 - particulières à chaque Etat; les Ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du 1" Janvier 1876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,
Stran 168 - у aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets de la Monarchie austro-hongroise et ceux de la Principauté de Roumanie qui pourront les uns et les autres s'établir librement dans le territoire de l'autre Etat. Les sujets de Sa Majesté l'Empereur et Roi en Roumanie et les sujets de Son Altesse le Prince de Roumanie en
Stran 178 - contractantes juge nécessaire d'établir, ou de faire établir par les autorités municipales et autres, un droit nouveau ou un supplément du droit d'accise ou de consommation sur un article de production ou de fabrication nationale prévu par la présente Convention, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal.
Stran 174 - XI. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant, seront réciproquement exemptes dans l'autre de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles doivent être déchargées, déposées et rechargées.
Stran 205 - Article 5. Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1* Télégrammes d'Etat: ceux qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre et de mer et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes télégrammes. 2
Stran 216 - being equally animated by the desire of regulating and extending the commercial relations and of promoting the facilities of navigation between Their respective States and Possessions, have resolved to conclude a Treaty for that purpose, and have named for Their Plenipotentiaries that is to say: His Imperial and Royal Apostolic Majesty: The Count Frederick Ferdinand de
Stran 204 - Hammer, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Kiamil Pacha, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs
Stran 174 - soit un certificat délivré par les Agents consulaires du pays dans lequel l'importation doit être faite et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement. La facture des marchandises en question présentée au bureau de douane respectif pourra exceptionnellement tenir lieu du certificat d'origine.