 ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties Contractantes, en vue de prévenir les abordages....  Annuaire de législation française - Stran 441889Celotni ogled - O knjigi
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 strani
...nécéssaires, sans préjudice, s'il yn lieu, de l'application de l'article 2 de la présente Convention. ART. 5 Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation...abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir... | |
 | Belgium - 1888 - 484 strani
...nécessaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application de l'article 2 de la présente convention. ART. 5. Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation...abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesuro d'apercevoir... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 strani
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. » Sans doule, la dépêch° ministérielle du 17 mai i853 décide (Bull. off. mar., 1853. i. 363)... | |
 | 1882 - 260 strani
...nécessaires, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application de l'article 2 de la présente Convention. ART. 5. — Les bâtiments occupés à la pose ou à la...abordages. Quand un bâtiment, occupé à la réparation d'un câble, a fait lèsdits signaux, les autres bâtiments, qui aperçoivevt ou sont en mesure d'apercevoir... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 strani
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, riflaÜYCS aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Art 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de t'réement de bateau de pèche,... | |
 | 1883 - 538 strani
...Les bateaux pêcheurs ont a observer les règies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche,... | |
 | 1883 - 534 strani
...pêcheurs ont a observer les régies générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adóptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages. Article 25. . Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de... | |
 | France treaties - 1883 - 428 strani
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir le.'ï abordages. ART. 25. Tout bateau de pêche, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 strani
...Les bateaux pêcheurs ont à observer les règles générales, relatives aux feux, adoptées ou qui seront adoptées d'un commun accord par les Hautes...contractantes, en vue de prévenir les abordages. ABT. 23. — Tout bateau de p^che, tout canot, tout objet d'armement ou de gréement de bateau de pêche,... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...pêcheurs l'obligation d'observer les règles générales, relatives aux feux, déjà adoptées ou qui seront adoptées, d'un commun accord, par les hautes...parties contractantes, en vue de prévenir les abordages en mer. Tel a été l'objet de l'article 24. Interdiction d'engins pouvant servir à couper et détruire... | |
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