 Guerre, a déposé un projet de loi tendant à modifier l'article k de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale.  Annuaire de législation française - Stran 141889Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1876 - 1548 strani
...(Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires d'état-major et de recrutement,... | |
 | Otto Henri Lorenz - 1911 - 668 strani
...la bijouterie el de Fhorlogerie s, te, rue de Grammont. 50 c. •Loi du 24 juillet 1909 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie. Suivie de l'Instruction du 26 août 1909 pour son application. In-8».... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 strani
...est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la 2e délibération sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. ANNALES. — T. XXXVI. L'Assemblée, dans ses précédentes séances, avait réservé une partie de... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...du 4 août 1 839, »ur l'état-major général de l'armée; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; vu notamment l'art. 8 de cette dernière loi, portant quiles constatations relatives à l'admission... | |
 | 1875 - 680 strani
...»693 Livre (le) d'or des peuplée. 2POR Livre (le) du soldat. 3646 Loi du 13 mars I87J, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 2976 Lois (les) Ecclésiastiques de l'Italie. 1670 Louis-Gabriel de Gomer. 1782 Lourdes et ses mirarles.... | |
 | 1875 - 794 strani
...Nationalversammlung vom 12. Marz 1875. — Programm des Ministeriums Buffet 644(5. 13. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale . . 5447. „ „ 30. — Circular des Justizministers Dufaure an die Generalprocuratoren bei den Appellhôfeu.... | |
 | 1875 - 1082 strani
...3» édition, ornée de 1 ,300 figures, l fort vol. in-8 de 1,600 pages 12 » LOI DU 13 MARS 1875 sur la constitution des CADRES et des EFFECTIFS de l'armée active et de l'année territoriale, avec notes et commentaires sur les principales modifications ou innovations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 788 strani
...délibération peuvent être reprises. M. le président Nous reprenons la discussion .sur le projet relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armé territoriale. .t Art. 12. — L'état-major du génie a pour missio.i d'assurer .: • Aux... | |
 | France - 1876 - 442 strani
...juillet H73, relative à l'organisation générale de l'armée ; vu la loi du 13 mars 1875, relative a la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; sur le rapport du ministre de la guerre, décrète : Art. 1er. Les officiers de tous grades en retraite... | |
 | 1876 - 726 strani
...iS;.->, relatif à l'organisation militaire du corps forestier ; Vu la loi du ij mars iH~:.>, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; Vu les observations faites sur le projet de décret par les Ministres des finances, de l'intérieur... | |
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