 Majesté l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle du territoire français une garantie financière, si elle est offerte par le Gouvernement français dans des conditions reconnues suffisantes...  Revue générale - Stran 2991871Celotni ogled - O knjigi
 | 1873 - 798 strani
...l'empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale, consistant dans l'occu' pation partielle du territoire français, une garantie financière...français dans des conditions reconnues suffisantes par SM l'empereur et roi pour les intérêts de l'Allemagne. Les trois milliards dont l'acquittement aura... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...hommes. Sa, Majesté l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale consistante dans l'occupation partielle du territoire français...intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 400 strani
...dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposée à substituer à la garantie territoriale, consistant dans l'occupation partielle...intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. ART. 4. — Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions,... | |
 | 1871 - 862 strani
...dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle...intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...dépassera pas cinquante nul! hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposé à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle...intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention. Article IV. Les troupes allemandes s'abstiendront de faire des réquisitions... | |
 | France - 1871 - 406 strani
...dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposée à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle...l'acquittement aura été différé porteront intérêt a cinq pour cent, à partir de la ratification de la présente convention. 4. Les troupes allemandes... | |
 | France - 1871 - 226 strani
...dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposée à substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle...dont l'acquittement aura été différé porteront intérêts à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente Convention. 4. Les troupes... | |
 | 1871 - 1050 strani
...dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'empereur sera disposée à substituer à la garantie territoriale, consistant dans l'occupation partielle...Les trois milliards dont l'acquittement aura été ditKrô porteront intérêt à cinq pour cent à partir de la ratification de la présente convention.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 strani
...dépassera pas cinquante mille hommes. Sa Majesté l'Empereur sera disposé à substituer, à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle...les intérêts de l'Allemagne. Les trois milliards dent l'acquittement aura été différé, porteront intérêt à cinq | our cent à partir do la ratification... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 strani
...substituer à la garantie territoriale consistant dans l'occupation partielle du territoire français «ne garantie financière, si elle est offerte par le gouvernement...l'acquittement aura été différé porteront intérêt ai cinq pour cent, a partir de la ratification de la présente convention. 4. Les troupes allemandes... | |
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