 Gouvernement allemand prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, les formalités douanières,...  Revue générale - Stran 4851871Celotni ogled - O knjigi
 | 1873 - 798 strani
...régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...des traités de commerce, a accordées ou accordera à des Etats autres que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche,... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. _Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...des traités de commerce, a accordées ou accordera à des Etats autres que ceux qui suivent: l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche,... | |
 | France - 1871 - 218 strani
...régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...des traités de commerce, a accordées ou accordera à des États autres que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche,... | |
 | France - 1871 - 406 strani
...régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...des traités de commerce, a accordées ou accordera à des Etats autres que ceux qui suivent : l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche,... | |
 | France - 1871 - 226 strani
...régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée. Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...des traités de commerce, a accordées ou accordera à des États autres que ceux qui suivent : l'Angleterre , la Belgique , les Pays-Bas , la Suisse ,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...1871favorisée. ^J Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit, lea formalités douanières, l'admission et le traitement...des traités de commerce , a accordées ou accordera à des Etats autres que ceux qui suivent: l'Angleterre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche,... | |
 | 1871 - 862 strani
...traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871favorisée. ^| Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...que de leurs agents. ^| Toutefois, seront exceptées do la règle susdite les faveurs qu'une des parties contractantes, par des traités de commerce , a... | |
 | 1871 - 862 strani
...traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871favorisée, «fl Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...sujets des deux nations ainsi que de leurs agents. *j; Toutefois, seront exceptées de la règle susdite les faveurs qu'une des parties contractantes,... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 522 strani
...la plus favorisée. Soni compris dans crtie régleles dioils d'entrée et de sortie, le transióles formalités douanières, l'admission et le traitement...deux nations, ainsi que de leurs agents. Toutefois, >eront exceptées de la régle susdite les faveurs qu'une iles parties contactantes, pour des traités... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...traitement réciproque sur le pied de la nation la plus 1871 favorisée. ^ Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie, le transit,...formalités douanières, l'admission et le traitement dee sujets des deux nations ainsi que de leurs agents. ^| Toutefois, seront exceptée« de la règle... | |
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