 | Belgium - 1885 - 418 strani
...gouvernement de l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les...avantages stipulés par le présent acte général. Ант. 38. Le présent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...stipulée, l'adhésion emporle de plein droit l'acceplation de loules les obligations et l'admission à lous les avantages stipulés par le présent Acte général....puissances se concerteront sur les démarches à faire pour amener l'adhésion des tflats dont le c.iucours sérail nécessaire ou utile pour assurer [exécution... | |
 | 1884 - 734 strani
...puissances qui ne l'auraient pas signé pourraient y adhérer par un acte séparé, leur adhésion emportant de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à tous les avantages qui y sont stipulés. Il ne reste plus qu'à le faire ratifier par tous les gouvernements dans le plus... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les £.tats signataires ou adhérents. » Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les...avantages stipulés par le présent Acte général. » Des observations qui se rapportent à la fois à cet article et à l'article précédent ont été... | |
 | 1885 - 956 strani
...gouvernement de l'empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les...avantages stipulés par le présent acte général. Art. 38. — Le présent acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les...avantages stipulés par le présent Acte général. » ART. 38. Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission à tons les avantages stipulés par le présent Acte général. ARTICLE 38 Le présente Acte général... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. «Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les...avantages stipulés par le présent Acte général.« Des observations qui se rapportent à la fois à cet article et à l'article précédent ont été... | |
 | 1886 - 236 strani
...gouvernement de l'empire d'Allemagne et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les...avantages stipulés par le présent Acte général. Art. XXXV1I1. Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les Etats signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les...avantages stipulés par le présent Acte général. ART. 38 Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et... | |
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L'adhésion de chaque Puissance est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, et par celui-ci à tous les États signataires ou adhérents. Elle emporte de plein droit l'acceptation de toutes les obligations et l'admission... 
