 | 1900 - 992 strani
...expressément garanties à ces derniers, comme aux Européens (art. VI). D'après un autre article (art. IX), la traite des esclaves était interdite, 'et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissaient des esclaves à la traite devant l'être également, les puissances déclaraient que... | |
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 strani
...Chap. I, art. 6. qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 strani
...droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | 1885 - 956 strani
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves àla traite ; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signa taires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...des gens , tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
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Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite... 
