Journal des économistesGuillaumin, 1874 From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Société de Statistique de Paris. |
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Stran 503 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Stran 48 - ... de la redevance proportionnelle, pour le temps qui sera jugé convenable ; et ce, comme encouragement, en raison de la difficulté des travaux: semblable remise pourra aussi être accordée comme dédommagement, en cas d'accident de force majeure qui surviendrait pendant l'exploitation.
Stran 43 - ... il ne peut même pas se pourvoir devant la justice administrative pour en provoquer la réformation, tandis que les concessionnaires de mines ont toujours le droit d'attaquer les décisions des comités d'évaluation devant le conseil de préfecture, et, en appel, devant le Conseil d'État.
Stran 282 - Français qui se sera rendu coupable , hors du territoire » du royaume, d'un crime contre un Français, pourra, à son retour en » France, y être poursuivi et jugé s'il n'a pas été poursuivi et jugé en » pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui.
Stran 315 - Nous sommes arrivés à l'époque du commerce , époque qui doit nécessairement remplacer celle de la guerre, comme celle de la guerre a dû nécessairement la précéder. La guerre et le commerce ne sont que deux moyens différents d'arriver au même but , celui de posséder ce que l'on désire. Le commerce n'est...
Stran 283 - Ceux qui auront contrefait les marques destinées à être apposées, au nom du gouvernement, sur les diverses espèces de denrées ou de marchandises, ou qui auront fait usage de ces fausses marques; Ceux qui auront contrefait le...
Stran 315 - Pascal, doit être considérée comme un même homme qui subsiste toujours et qui apprend continuellement...
Stran 149 - ... d'impôt existant au moment de la promulgation de la présente loi dans les rafilneries, fabriques ou magasins, ou dans tous autres lieux en la possession des raffineurs, fabricants, commerçants ou dépositaires.
Stran 322 - Mémoires sur les ponts et chaussées, les routes et chemins de fer, les constructions et la navigation maritime et fluviale, l'architecture, les mines, la métallurgie, la chimie, la physique, les arts mécaniques, l'économie industrielle, le génie rural, renfermant des données pratiques sur les arts et métiers et les manufactures.
Stran 315 - C'est une tentative pour obtenir de gré à gré ce qu'on n'espère plus conquérir par la violence. Un homme qui serait toujours le plus fort n'aurait jamais l'idée du commerce. C'est l'expérience qui, en lui prouvant que la guerre, c'est-à-dire l'emploi de sa force contre la force d'autrui...