 | Belgium - 1885 - 418 strani
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1908 - 872 strani
...neutralité des territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Le baron de Courcel, représentant de la France,... | |
 | 1884 - 734 strani
...respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. En outre, dans le cas où une puissance exerçant... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 strani
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 strani
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant... | |
 | 1885 - 794 strani
...respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Arl. 11. — Dans le cas où une puissance exerçant... | |
 | 1885 - 788 strani
...s'engagent a respecter la neutralite des territoires on parties de territoires dependant des dites contrees, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculte de se proclamer neutres, rempliront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
