 | 1873 - 1202 strani
...sa famille, a ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison , à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eut lieu qu'entre les mains du destinataire seul. 2. Cette dernière demande doit être mentionnée... | |
 | Belgium - 1868 - 368 strani
...quelconque des autres Etats. Art. 19. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, i ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinaire n'ait désigné, par écrit, un délégué... | |
 | 1886 - 764 strani
...sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit...n'eût, lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peu tjdemander aussi que le télégramme soit remis ouvert. Ce dernier mode de remise... | |
 | Turkey - 1892 - 860 strani
...des autres États. Art. 19. — Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes...remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire ou à son délégué. Lorsque la dépêche est adressée au bureau restant, elle n'est délivrée qu'au... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...quelconque des autres Etats. XVIII. — Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,... | |
 | 1865 - 666 strani
...ART. 17. Remise ans ayants droit. Lorsque la dépèche est portée à domicile et que le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes...délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait deman'dé quelaremise n'aitlinu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau... | |
 | 1865 - 328 strani
...« Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et (pue le destina• taire est absent, elle pourra être remise aux membres adultes « de sa famille,...destinataire n'ait désigné par écrit un délégué spé« cial , ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût • lieu qu'entre les mains... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 strani
...quelconque des autres États. ART. 18. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et qnc le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,... | |
 | Italy - 1866 - 1112 strani
...quelconque des autres Etats. <8. Lorsqu'une dépêche est portée à domicile et que le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés locataires ou hôtos, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial, ou que l'expéditeur... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 strani
...ART. 18. Dispositions actuelles. Lorsqu'une dépêche est portée ;i domicile et que le destinataire est absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, ù «es employés, locataires ou liâtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit,... | |
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... à moins que le destinataire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. 
