Slike strani
PDF
ePub

Art. 6. Le présent arrangement sera mis à exécution à partir du 1er juillet 1876.

Fait et signé à Berne, en 14 expéditions, le 27 janvier 1876. Pour l'Administration des Postes

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Pour le Ministère de la Marine et
des Colonies de France au nom des
Colonies françaises:
E. Roy.

Pour l'Administration des Postes
de la Grande-Bretagne:
Alan Maclean.

Pour l'Administration des Postes de l'Inde britannique: Alan Maclean.

Pour l'Administration des Postes de l'Italie : Tantesio.

Pour l'Administration des Postes des Pays-Bas: Hofstede.

Pour les Administrations des Postes de la Suède et de la Norvége: M. Björnstjerna.

188.

FRANCE, SUISSE.

Acte diplomatique pour constater l'entrée des colonies françaises dans l'Union générale des postes; signé à Berne, le

8 avril 1876.

Copie privée.

Un arrangement concernant l'entrée des colonies françaises dans l'Union générale des postes ayant été conclu à Berne, le 27 janvier 1876, entre les délégués du Gouvernement français et les délégués des administrations intéressées faisant partie de l'Union postale, et aucune objection contre cet arrangement à la suite de la communication qui en a été faite à tous les membres de l'Union par circulaire du 29 janvier 1876 n'ayant été pré

sentée dans le délai de six semaines, prescrit par l'article 17, paragraphe 6, du traité de Berne du 9 octobre 1874,

Les soussignés, dùment autorisés à cet effet, constatent par le présent acte diplomatique l'adhésion définitive du Gouvernement français, pour ses colonies, aux stipulations du traité concernant la création d'une Union générale des postes, conclu à Berne le 9 octobre 1874, ainsi qu'aux dispositions du Règlement de détail pour l'exécution du dit traité.

Fait à Berne, le 8 avril 1876.
Pour le Conseil fédéral suisse,
Au nom des Membres de l'Union:
Le Président de la Confédération:
Welti.

Pour le Gouvernement de la Ré-
publique française,
L'Ambassadeur de France près la
Confédération suisse:
B. d'Harcourt.

189.

ALLEMAGNE, AUTRICHE - HONGRIE, BELGIQUE, BRÉSIL, CONFÉDÉRATION ARGENTINE, DANEMARK, ESPAGNE, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, ITALIE, PÉROU, PORTUGAL, RUSSIE, SUÈDE ET NORVÉGE, SUISSE, TURQUIE, VENEZUELA.

Convention concernant la création et l'entretien d'un bureau international des poids et mesures, suivie d'un règlement et de dispositions transitoires; signée à Paris, le 20 mai 1875*). Moniteur belge du 6 janv. 1876.

I. Convention.

Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Son Excellence le Président de la Confédération Argentine, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence le Président des États-Unis d'Amérique, Son Excellence le Président de la République française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des AlSa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi garves, de Suède et de Norvége, Son Excellence le Président de la Confédération suisse, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Excellence le Président de la République de Vénézuéla, désirant assurer l'unification internationale

*) Les ratifications ont été échangées à Paris, le 20 décembre 1875.

et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son Ordre de Léopold, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Son Altesse le prince de Hohenlohe-Schillingsfürst, grand'croix de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse et de l'Ordre de Saint-Hubert de Bavière, etc., etc., etc., Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Son Excellence M. le comte Apponyi, Son Chambellan actuel et Conseiller intime, chevalier de la Toison d'Or, grand'croix de l'Ordre Royal de Saint-Étienne de Hongrie et de l'Or dre Impérial de Léopold, etc., etc., etc., Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Marcos-Antonio d'Aranjo, vicomte d'Itajuba, grand de l'Empire, membre du conseil de Sa Majesté, commandeur de Son Ordre du Christ, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris; Son Excellence le Président de la Confédération Argentine, M. Balcarce, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Conféderation Argentine à Paris;

Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le comte de Moltke - Hvitfeldt, grand'croix de l'Ordre du Dannebrog et décoré de la croix d'honneur du même Ordre, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence don Mariano Roca de Togores, marquis de Molins, vicomte de Rocamora, grand d'Espagne de première classe, chevalier de l'Ordre insigne de la Toison d'Or, grand'croix de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., directeur de l'Académie royale espagnole, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Paris, et M. le général Ibanez, grand' croix de l'Ordre d'Isabelle la Catholique, etc., etc., etc., directeur général de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, membre de l'Académie des sciences;

Son Excellence le Président des États-Unis d'Amérique, M. Elihu-Benjamin Wahsburne, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des États-Unis à Paris;

Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée Nationale, commandeur de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Ministre des affaires étrangères; M. le vicomte de Meaux, député à l'Assemblée Nationale, Ministre de l'agriculture et du commerce, et M. Dumas, secrétaire perpétuel de l'Académie, grand'croix de l'Ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.;

Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Constantin Nigra, chevalier grand'croix de ses Ordres des Saints-Maurice et Lazare et de la Couronne d'Italie, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris;

Son Excellence le Président de la République du Pérou, M. Pedro

Galvez, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Pérou à Paris, et M. Francisco de Rivero, ancien Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Pérou;

Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, M. José da Silva Mendes Leal, Pair du royaume, grand'croix de l'Ordre de Saint Jacques, chevalier de l'Ordre de la Tour et de l'Epée de Portugal, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, M. Grégoire Okonneff, chevalier des Ordres de Russie de Sainte-Anne de première classe, de SaintStanislas de première classe, de Saint - Wladimir de troisième classe, commandeur de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Conseiller d'État actuel, Conseiller de l'ambassade de Russie à Paris;

Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, M le baron Adelsward, grand'croix des Ordres de l'Étoile polaire de Suède et de Saint-Olaf de Norvége, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Paris;

Son Excellence le Président de la Confédération Suisse, M. Jean-ConradKern, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la Confédération suisse à Paris;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Husny bey, lieutenant-colonel d'état-major, décoré de la quatrième classe de l'Ordre impérial de l'Osmanié, de la cinquième classe de l'Ordre du Medjidié, officier de l'Ordre de la Légion d'honneur, etc., etc.. etc.,

Et son Excellence le Président de la République de Vénézuéla, M. le docteur Eliseo Acosta,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes:

Art. 1. Les hautes parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siége est à Paris.

Art. 2. Le gouvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l'acquisition ou, s'il y a lieu, la construction d'un bâtiment spécialement affecté à cette destination, dans les conditions déterminées par le règlement annexé à la présente convention.

Art. 3. Le bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusive d'un comité international des poids et mesures, placé lui-même sous l'autorité d'une conférence générale des poids et mesures formée de délégués de tous les gouvernements contractants.

Art. 4. La présidence de la conférence générale des poids et mesures est attribuée au président en exercice de l'Académie des sciences de Paris. L'organisation du bureau, ainsi que la composition et les attributions du comité international et de la conférence générale des poids et mesures sont déterminées par le règlement annexé à la présente convention. Art. 6. Le bureau international des poids et mesures est chargé: 1o De toutes les comparaisons et vérifications des nouveaux prototypes du mètre et du kilogramme;

20 De la conservation des prototypes internationaux ;

30 Des comparaisons périodiques des étalons nationaux avec les prototypes internationaux et avec leurs témoins, ainsi que de celles des thermomètres-étalons ;

4o De la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fondamentaux des poids et mesures non métriques employés dans les différents pays et dans les sciences;

5o De l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques ;

6o De la comparaison des étalons et échelles de précision dont la vérification serait demandée soit par des gouvernements, soit par des sociétés savantes, soit même par des artistes et des savants.

Art. 7. Le personnel du bureau se composera d'un directeur, de deux adjoints et du nombre d'employés nécessaire.

A partir de l'époque où les comparaisons de nouveaux prototypes auront été effectuées et où ces prototypes auront été répartis entre les divers États, le personnel du bureau sera réduit dans la proportion jugée convenable.

Les nominations du personnel du bureau seront notifiées par le comité international aux gouvernements des hautes parties contractantes.

Art. 8. Les prototypes internationaux du mètre et du kilogramme, ainsi que de leurs témoins demeureront déposés dans le bureau; l'accès du dépôt sera uniquement réservé au comité international.

Art. 9. Tous les frais d'établissement et d'installation du bureau international des poids et mesures, ainsi que les dépenses annuelles d'entretien et celles du comité seront couverts par des contributions des États contractants, établies d'après une échelle basée sur leur population actuelle.

Art. 10. Les sommes représentant la part contributive de chacun des États contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères de France, à la caisse des dépôts et consignations à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du bureau.

Art. 11. Les gouvernements qui useraient de la faculté, réservée à tout État, d'accéder à la présente convention seront tenus d'acquitter une contribution dont le montant sera déterminé par le comité sur les bases établies à l'article 9 et qui sera affectée à l'amélioration du matériel scientifique du bureau.

Art. 12. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convention, toutes les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité.

Art. 13. A L'expiration d'un terme de douze années, la présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes.

Le gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera, par ce fait, à tous droits de copropriété sur les prototypes internationaux et sur le bureau.

Art. 14. La présente convention sera ratifiée suivant les lois constitutionnelles particulières à chaque État; les ratifications en seront échangées

« PrejšnjaNaprej »