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mejorar la suerte de los heridos en los campos de batalla y la neutralide estos y encontrando aquello convencion altamente humanitaria y conforme á los principios de la civilizacion,

Decreta:

Art. 1. El Gobierno de la República del Salvador adopta la Couvencion referida.

Art. 2. El Ministro Plenipotenciario del Salvador en Francia y Bélgica notificará esta resolucion al Consejo Federal de Suiza.

Palacio Nacional: San Salvador, Diciembre 30 de 1874.

S. Gonzalez.

El Ministro de Relaciones Exteriores:

M. Briosa.

194. MONTÉNÉGRO.

Acte d'accession à la Convention de Genève*), signé à Cettigné, le 29 (17) novembre 1875.

Copie privée.

Nous, Nicolas Ier, Prince du Monténégro et des Berdas, etc. etc. etc., Ayant été amicalement invité à accéder à la Convention de Genève, du 22 août 1864, relative à l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, dont les principaux articles portent en substance: Que les ambulances, hôpitaux militaires, et personnel des dits établissements seront considérés comme neutres,

Que ce personnel, même après occupation de l'ennemi, pourra continuer à donner ses soins aux blessés déjà en traitement, ou se retirer pour rejoindre l'armée à laquelle il appartient,

Que les habitants qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres, leur maison étant sauvegardée par le fait même,

Que les militaires, blessés ou malades, seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent, et couverts par une neutralité absolue;

Et animé du désir d'affirmer Notre sympathie pour les principes d'humanité dont cette Convention est la haute et vivante expression, déclarons ici adhérer formellement et officiellement à la dite Convention, et Nous engageons à faire observer et exécuter, en ce qui Nous concerne, sans per

*) V. N. R. G. XVIII. 607.

mettre qu'il soit mis aucun obstacle à leur accomplissement, toutes les obligations internationales qui en résultent.

En foi de quoi, Nous avons signé le présent acte d'accession de notre propre main, et l'avons muni de notre sceau.

Donné à Cettigné le 29/17 novembre 1875.

Le prince du Monténégro et des Berdas,

Nicolas.

Le Chef de la Chancellerie Princière du Monténégro,

Radonich.

195.

SERBIE

Acte d'accession à la Convention de Genève *), signé à Belgrade, le 24 mars 1876.

Copie privée.

Une Convention internationale pour l'amélioration du sort des militaires blessés sur les champs de bataille ayant été signée à Genève, le 22 août 1864,

Convention dont le teneur suit:

(Insertion.)

Le soussigné, Ministre des Affaires étrangères de Son Altesse Sérénissime le Prince de Serbie, Milan Obrénovitsch IV, dûment autorisé à cet effet, déclare par les présentes que le Gouvernement Princier de Serbie accède complètement à la susdite Convention.

En foi de quoi il a signé le présent Acte d'accession et y a apposé le sceau de sa Chancellerie.

Fait à Belgrade, le vingt-quatre mars mil huit cent soixante-seize.
G. Pavlovitsch.

*) V. N. R. G. XVIII. 607.

196.

MONTÉNÉGRO, ROUMANIE, SERBIE, SUISSE,
TURQUIE.

Correspondance concernant l'accession du Monténégro, de la Roumanie et de la Serbie à la Convention de Genève *); 11 décembre 1874 18 juillet 1876.

Copie privée.
1.

Le Conseil fédéral de la Confédération Suisse,

Vu la déclaration datée de Bucarest, le 18/30 novembre 1874, par laquelle Son Excellence Monsieur le Ministre Secrétaire d'État au Département des Affaires étrangères du Gouvernement de Roumanie, faisant usage de la faculté réservée à l'article 9 de la Convention internationale conclue à Genève le 22 Août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le Gouvernement de Son Altesse le Prince Charles Ier de Roumanie adhère à cette Convention, déclaration dont la teneur suit:

>>Sur les ordres de Son Altesse le Prince Charles Ier de Roumanie, le soussigné Ministre Secrétaire d'État au Dépt des Affaires Étrangères adhère, au nom du Gouvernement roumain, à la Convention de Genève pour les secours à donner aux blessés en cas de guerre.

En foi de quoi le soussigné a muni de sa signature la présente déclaration et y a fait apposer le sceau du Ministère Princier des Affaires Étrangères.

Fait à Bucarest le 18/30 novembre 1874.

B. Boeresco**).«

Déclare par les présentes:

En vertu de la disposition finale du Procès-verbal d'échange des ratifications de la dite Convention, signé à Berne le vingt-deux décembre mil-huit cent soixante-quatre, accepter cette adhésion tant au nom de la Confédération Suisse qu'en celui des autres États contractants auxquels en est donné acte par la présente déclaration.

En foi de quoi, les présentes ont été signées par le Président et le Chancelier de la Confédération et munies du sceau du Conseil fédéral, à Berne, le 11 décembre 1874.

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2.

Berne, le 26 avril 1875.

En date du 14 courant, le Ministère des affaires étrangères de la Sublime Porte a adressé au Président de la Confédération suisse une note conçue dans les termes suivants :

>> Par sa communication du 11 décembre 1874, le Conseil fédéral >> suisse nous a fait l'honneur de nous transmettre la déclaration relative » à l'adhésion du Gouvernement des Principautés-Unies à la convention con> clue à Genève le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires » blessés dans les armées en campagne.

> En accusant réception de cette communication, je dois ajouter, Monsieur le Président, que l'adhésion précédemment donnée par la Sublime >> Porte à l'acte international susmentionné s'étendait également aux Princi» pautés danubiennes qui font partie intégrante de l'Empire Ottoman.

» Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très-haute > considération. «

En ayant l'honneur de porter ce fait à la connaissance de Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères de . . .

le Conseil fédéral saisit cette nouvelle occasion de Lui renouveler les assurances de sa haute considération.

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J'ai reçu votre note du 26 avril 1875 par laquelle vous avez bien voulu me faire connaître la communication que le Ministre de la sublime Porte vous a faite par une note du 14 du même mois concernant l'adhésion de notre Gouvernement à la Convention conclue à Genève le 22 Août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.

Le Ministre Ottoman a cru devoir vous déclarer que l'adhésion précé demment donnée par la Sublime Porte à l'acte international susmentionné s'étendait également à la Roumanie.

Il est de mon devoir, Monsieur le Président, de vous déclarer à mon tour, afin que vous ne puissiez pas croire que par notre adhésion à la dite convention nous ayons en quelque sorte surpris votre bonne foi, ou nous ayons fait un acte irrégulier, que le Ministre de la Sublime Porte se trompe dans ses appréciations sur cet incident et sur la nature des rapports qui existent entre la Roumanie et la Sublime Porte. Cette dernière n'a point, en vertu des traités, le droit de conclure pour nous aucun acte in

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ternational, ou d'y donner, en notre nom, son adhésion. Un pareil acte n'aurait pour nous aucune valeur. Ce procédé ne serait point légitimé par les relations actuellement existantes entre la Roumanie et la Sublime Porte, telles qu'elles résultent des traités anciens et modernes.

Du reste le Gouvernement roumain continue à négocier et à signer des traités et des Conventions avec d'autres puissances et à adhérer à des actes internationaux sans aucune espèce d'immixtion de la Sublime Porte.

Il ne pourrait pas en être autrement quand il s'agit d'une convention. concernant son armée, qui est distincte de celle de la Sublime Porte, qui a son drapeau national, et qui ne participerait à une guerre quelconque que d'une manière indépendante et conduite par ses propres chefs.

En ayant l'honneur de porter ces faits à votre connaissance et à celle du Conseil fédéral, je saisis cette occasion, Monsieur le Président, pour vous renouveler les assurances de ma haute considération.

B. Boéresco.

Son Excellence Monsieur Scherer,

Président de la Confédération Helvétique, etc. etc.

4.

Berne, le 21 Mai 1875.

28 Avril

Le Conseil fédéral suisse a l'honneur de porter à la connaissance de Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères d la note ci-annexée en copie, qui lui a été addresé en date du le Ministère des Affaires Étrangères de Roumanie.

10 Mai

par

Comme le Conseil fédéral suisse avait cru devoir Lui communiquer le 26 Avril dernier les observations de la Sublime Porte au sujet de l'adhésion de la Roumanie à la convention de Genève, il a pensé qu'il était de son devoir de porter également à Sa connaissance la note du Ministère de Bucarest, qui répond à ces observations.

Le Conseil fédéral suisse déclare toutefois qu'à son avis la discussion

28 avril

soulevée par ces deux États, par leurs notes du 14 Avril et du 10 mai

1875, relativement aux droits de souverainté de la Roumanie, ne saurait être continuée sur ce terrain.

Le Conseil fédéral suisse saisit encore cette occasion pour renouveler à Son Excellence les assurances de sa haute considération.

Au nom du Conseil fédéral suisse,

Le Président de la Confédération :

Scherer.

Le Chancelier de la Confédération :

Schiess.

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