Août 14. Belgique, Pérou. Traité d'extradition signé à Bruxelles. Nov. 12. (Oct. 31). Allemagne, Russie. Convention concernant le règlement des successions laissées dans l'un des deux États par les nationaux de l'autre, signée à St. Pétersbourg. Nov. 20. États-Unis d'Amérique, Mexique. Troisième convention additionnelle à la Convention du 4 juill. 1868 pour le règlement des réclamations réciproques, signée à Washington. Nov. 28. Grande - Bretagne, Suisse. Protocole faisant suite au Traité d'extradition du 31 mars, signé à Berne. 218 140 651 512 229 15 583 Déc. 3. Allemagne, Italie. Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'autre État, signée à Berlin. 262 Déc. 5. Perse. Acte d'accession à la Convention de Genève. Déc. 8 (Nov. 26). Allemagne, Russie. Convention consulaire signée à St.Pétersbourg. 676 233 Déc. 10. France, Italie. Convention pour fixer la délimitation de la frontière des deux pays à l'intérieur du tunnel des Alpes, signée à Rome. 370 Déc. 11. Monténégro, Roumanie, Serbie, Suisse, Turquie. CorresponJuill. 18, 1876. dance concernant l'accession du Monténégro, de la Roumanie et de la Serbie, à la Convention de Genève. 679 Déc. 24. Déc. 30. Allemagne, Belgique. Traité d'extradition signé à Bruxelles. 176 676 1875. Janv. 9. Pays-Bas, Portugal. Traité de commerce et de navigation signé à Lisbonne, suivi de deux Déclarations. 480 Janv. 13. France, Italie. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil. 371 Janv. 15. Janv. 30. Belgique, Italie. Convention d'extradition signée à Rome. 169 72 Févr. 5. Belgique, France, Italie, Suisse. Deuxième Déclaration complémentaire à la Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris. Févr. 10. Danemark, Suisse. Traité d'amitié, de commerce et d'établissement signé à Paris. Févr. 27. Mars 5. Mars Espagne, États-Unis d'Amérique. Arrangement définitif signé à Madrid pour mettre fin aux différends survenus à propos du bâtiment Virginius. 1. Italie, Suède. Déclaration concernant le système du jaugeage des bâtiments. Mars 4. Anhalt, Prusse. Recès de délimitation signé à Dessau. 672 308 23 417 283 Mars 8. Belgique, États-Unis d'Amérique. Traité de commerce et de navigation signé à Washington. Avril 14. Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration concernant l'extension à l'Empire Allemand de l'art. 6 (marques de commerce) du Traité de commerce du 30 mai 1865 entre la Grande-Bretagne et le Zollverein Allemand, signée à Londres. Avril 24. Pays-Bas, Portugal. Déclaration faisant suite au Traité de commerce du 9 janv. Avril 28. Italie, Russie. Convention consulaire signée à St. Pétersbourg. Avril 28. Italie, Russie. Convention concernant le règlement des successions laissées dans l'un des deux États par les nationaux de l'autre, signée à St. Pétersbourg. 54 241 488 395 401 Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Égypte, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Grande-Bre tagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie. Protocole pour l'échange des ratifications du Traité du 9 oct. 1874 concernant la création d'une Union générale des postes. 658 Mai 17. Italie, Suisse. Protocole signé à Berne pour l'exécution de la sentence arbitrale rendue, le 28 sept. 1874, par le surarbitre Mr. Marsh sur la ligne frontière au lieu dit Alpe de Cravaïrola. Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique,, Brésil, Confédé ration Argentine, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pérou, Portugal, Russie, Suède et Norvége, Suisse, Turquie, Venezuela. Convention concernant la création et l'entretien d'un bureau international des poids et mesures, suivie d'un règlement et de dispositions transitoires, signée à Paris. Mai 22. Danemark, Suisse. Article additionnel au traité de commerce du 10 févr., signé à Paris. Juin 14. France, Luxembourg. Déclaration concernant la communication réciproque des actes de l'état civil, signée à Paris. Juin 23. Espagne, Italie. Déclaration portant abolition du ler article additionnel au Traité de commerce du 22 févr. 1870. Juin 29. Belgique, Pays-Bas. Dispositions arrêtées à Anvers pour affranchir du droit additionnel les bâtiments qui, dans la Manche ou le Pas de Calais, prendront un pilote pour des stations de l'Escaut. Août 11. France, Grande-Bretagne. Déclaration pour la protection réciproque des ouvrages dramatiques, signée à Londres. Août 28. Monténégro. Acte d'accession à l'Union générale des postes. Sept. 10. Allemagne, Belgique. Déclaration pour la protection réciproque des marques de commerce, signée à Bruxelles. 378 663 310 640 410 224 556 660 216 Sept. 29. Belgique, Pays-Bas. Convention signée à la Haye pour affranchir du droit additionnel les bâtiments qui, dans la Manche ou le Pas de Calais, prendront un pilote pour des stations de l'Escaut. 223 Oct. 6/15. Italie, Suisse. Déclarations concernant l'assistance réciproque des malades indigents. 379 Oct. 8. Allemagne, Belgique. Déclaration pour faciliter les mariages des sujets respectifs sur le territoire de l'autre État, signée à Berlin. 217 Nov. 29. Monténégro. Acte d'accession à la Convention de Genève. 677 1876. Janv. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Égypte, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvége. Arrangement concernant l'entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises, signé à Berne. Févr. 3. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Troisième Déclaration complémentaire à la Convention monétaire du 23 déc. 1865, signée à Paris. 660 674 Mars 24. Avril 8. Serbie. Acte d'accession à la Convention de Genève. 678 Table alphabétique. Allemagne. 1872. Août 31. Russie. Note ministérielle. Repatriement des sujets russes et prussiens. 601 Nov. 20/29. Suisse. Déclaration. Admission réciproque des médecins. 242 257 1873. Juill. 23. Russie. Déclaration. Marques de commerce. 602 Italie, Suisse. Déclaration. Transport des extradés. 253 243 Août 8. Italie. Déclaration. Assistance réciproque des malades, ré ception des exilés, passeports. 253 Nov. 26. Août 8. Italie. Déclaration. Sociétés commerciales. Belgique. Convention. Sociétés commerciales. Déc. 11. Pays-Bas. Convention. Admission réciproque des médecins. 227 Déc. 11. Danemark. Déclaration. Assistance réciproque des malades, réception des exilés. 1874. Janv. 24. Suisse. Convention d'extradition. 260 146 263 247 -- Mars 27. Grande-Bretagne. Déclaration. Sociétés commerciales. 239 225 Juill. 6. Suisse. Protocole. Exécution de la Conv. du 24 janv. 253 261 Oct. 9. Antriche - Hongrie, Belgique, Danemark, etc. Union 1875. Avril 14. Grande-Bretagne. Déclaration. Marques de commerce. 241 Mai 3. Antriche-Hongrie, Belgique, Danemark, etc. Protocole. 658 663 Sept. 10. Belgique. Déclaration. Marques de commerce. 216 217 Mai 20. Autriche - Hongrie, Belgique, Brésil, etc. Convention. Oct. 8. Belgique. Déclaration. Mariages. 1876. Janv. 27. Autriche-Hongrie, Belgique, Égypte, etc. Arrangement. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises. Anhalt. 1875. Mars 4. Prusse. Recès de Délimitation. Argentine (Confédération). 1871. Août 16/17. Italie. Notes. Traitement des sujets respectifs. 1875. Mars 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. tion. Bureau international des poids et mesures. Autriche Hongrie. Belgique. Conv. add. d'extradition. 1853. Juill. 26. Belgique. Convention d'extradition. 153 1857. Mars 18. 1869. Févr. 27. 155 Italie. Convention d'extradition. 334 Roumanie, Russie. Règlement. Navigation du Pruth. 485 Mars 2. Italie. Notes. Enfants trouvés. 347 Juill. 22. Avril. 12. Italie. Protocole. Exécution des Conventions financières. 331 Avril 30. Belgique. Déclaration. Actes de décès. Mai 15/27. Italie. Déclaration. Extradition. Nov. 25. États-Unis. Convention. Marques de commerce. 158 845 Juill. 22. 1872. Janv. 13. Portugal. Traité de commerce et de navigation. Mai 30. Italie. Déclaration. Correspondance entre les autorités judiciaires. 50 462 345 Févr. 9. Bavière. Convention. Rivières limitrophes du Saalach et Nov. 3. Suède et Norvége. Traité de commerce et de navigation. 539 3. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. Déc. Déc. 1874. Févr. 527 351 505 350 5. Italie. Déclaration. Jaugeage des bâtiments. Italie. Déclaration. Légalisation des actes publics. Mars 28. Grèce. Convention. Extradition des matelots déserteurs. 538 Févr. 7. Mars 21. 1874. Mai 5/26. Belgique. Arrangement monétaire. 159 Mai 15. Italie. Conv. consulaire. 352 1874. Oct. 15. Russie. Convention d'extradition. Oct. 9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Union générale Russie. Protolole. Partage des biens-fonds et capitaux de 506 651 512 Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Protocole. Rati- 658 663 1876. Janv. 27. Allemagne, Belgique, Égypte, etc. Arrangement. En- Bavière. 1873. Févr. 9. Autriche. Convention. Rivières limitrophes du Saalach et du Salzach. 1853. Juill. 16. Autriche. Belgique. Convention d'extradition. 1857. Mars 18. Autriche. Conv. add. d'extradition. 1863. Avril 9. Italie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 660 484 153 155 160 117 127 Mai 12. Pays-Bas. Traité. Prises d'eau à la Meuse. Sept. 19. Pays-Bas. Convention. Pilotage de l'Escaut. Nov. 4 (Oct. 23). Grèce. Protocole add. rel. au rachat du péage de 1865. Déc. 26. Pays-Bas. Dispositions relatives à l'éclairage de l'Escaut. - Juin 14. Équateur. Convention. Rachat du péage de l'Escaut. 116 mars. 116 1871. Avril 30. Autriche-Hongrie. Déclaration. Actes de décès. 1871. Janv. 27. Espagne. Déclaration. Actes de décès. 158 175 - Mai 24. Pays-Bas. Convention. Endiguement du Zwin. Mai 28. Italie. Article add. Marques de commerce. 136 168 |