Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874. 658 France. Déclaration. Protection des ouvrages dramatiques. 556 Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises. Grèce. 660 Belgique. Convention spéciale. Rachat du péage de l'Escaut 113 23). Belgique. Protocole add. rel. au rachat du péage de l'Escaut. 1874. Mars 28. Autriche-Hongrie. Convention. Extradition des matelôts 114 1871. Févr. 25. Italie. Déclaration. Sociétés commerciales. 417 déserteurs. 538 Avril 25(13). Allemagne. Convention. Fouilles archéologiques. 225 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union 651 658 1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874. 1876. Févr. 3. Belgique, France, Italie, Suisse. Déclaration monétaire. 674 Guatemala. 1873. Janv. 2. Italie. Convention consulaire. HavaÏ. 1875. Janv. 30. États-Unis. Convention commerciale. 497 72 Italie. 1862. Juill. 26. France. Convention consulaire. 631 1863. Avril 9. 1868. Juill. 22. Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 160 371 1869. Févr. 27. Autriche - Hongrie. Convention d'extradition. 334 Oct. 1. Autriche - Hongrie. Protocole. Pêche et chasse. 322 405 Avril 4. Espagne. 409 361 1870. Févr. 22. Espagne. Traité de commerce et de navigation. Déclaration add. au Traité du 22 févr. Mai 12. France. Ratification de la Conv. d'extradition du 12 mai. 366 Mars 13. 1871. Janv. 6. Autriche-Hongrie. Conventions financières. Mars 3. Birmanie. Traité d'amitié et de commerce. Mars 29. Salvador. Convention d'extradition. 410 311 426 431 325, 328 417 57 847 453 433 1871. Avril 12. Autriche-Hongrie. Protocole. Exécution des Conventions financières. Mai 13. Russie. Convention d'extradition. Mai 15/27. Autriche - Hongrie. Déclaration. Extradition. 331 388 345 Juill. 20. Monaco. Convention. Assistance des malades et indigents. 321 1872. Mars 27. Mai 28. Mai 30. Juill. 22. Juill. 15. Nov. 8. Nov. 12. les autorités judiciaires. 345 411 639 419 Nov. 28. Allemagne. Protocole. Cabotage. 257 Déc. 19/24. Birmanie. Notes explicatives du Traité du 3 mars 1871. 457 Déc. 26. Birmanie. Article add. au Traité du 3 mars 1871. 458 Avril. 5. Uruguay. Convention. Réclamations. 1873. Janv. 2. Guatemala. Convention consulaire. Févr. 5. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. Avril 25. Mai 17. Autriche - Hongrie. Déclaration. Actes de décès. 437 380 423 349 Suisse Article add. à la Conv. d'extradition du 22 juill. 1868. 877 367 Juill. 19. Danemark. Convention d'extradition. 303 Jnill. 25. Allemagne, Suisse. Déclaration. Transport des individus extradés. Août 8. Allemagne. Déclaration. Assistance réciproque des malades, réception des exilés, passeports. 258 Août 8. Allemagne. Déclaration. Sociétés commerciales. 260 307 Déclaration. Jaugeage des bâtiments. 351 Autriche - Hongrie. Déclaration. Légalisation des actes publics. 350 Mai 15. Autriche - Hongrie. Convention consulaire. 852 Juin 10. France. Déclaration. Marques de fabrique. 869 Juill. 3. Russie. Déclaration. Significations judiciaires, commissions rogatoires. 394 Juill. 15. Allemagne. Déclaration. Jaugeage des bâtiments 261 Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes. 651 Déc. 3. Allemagne. Déclaration. Mariages. 262 1874. Déc. 10. France. Convention. Délimitation à l'intérieur du tunnel des Alpes. 1875. Janv. 13. Janv. 15. Belgique. Convention d'extradition. Févr. 5. Belgique, France, Suisse. Déclaration monétaire. Avril 28. Russie. Convention. Successions. Mai 3. 870 371 169 672 417 395 401 658 378 Conven 663 410 379 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Mai 17. Suisse. Protocole. Exécution de la sentence arbitrale ren- Juin 23. Espagne. Déclaration rel. au Traité de commerce du 22 févr. 1870. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises. 660 Févr. 3. Belgique, France, Grèce, Suisse. Déclaration monétaire. 674 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union 651 658 Juin 14. France. 640 1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Proto cole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874. Déclaration. Actes de l'état civil. Mecklenbourg-Schwérin. 1870. Mars 18. Belgique. Traité spécial. Rachat du péage de l'Escaut. - Déc. 23. Belgique. Protocole add. au Traité du 18 mars. Mexique. 1858. Déc. 30. États-Unis. Traité Gadsden (Délimitation, etc.) 1868. Juill. 4. États-Unis. Convention. Réclamations. 1870. Déc. 14. Italie. Traité de commerce et de navigation. Déc. 17. Italie. Traité d'extradition. 1871. Avril 19. États-Unis. Convention add. Réclamations. 1872. Nov. 27. États-Unis. 2me Convention add. Réclamations. 1874. Avril 16. États-Unis. Nov. 20. États-Unis. 115 116 1 5 426 431 8 9 Sentence arbitrale rendue dans l'affaire Aguirre. 11 3me Convention add. Réclamations. Monaco. 1871. Juill. 20. Italie. Convention judiciaire. 15 319 Juill. 20. Italie. Convention. Assistance des malades et indigents. 321 1874. Juin 29. Belgique. Convention d'extradition. 202 Monténégro. 1872. Sept 28. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. Déc. 11. Roumanie, Serbie, Suisse, Turquie. Correspondance. 1874. Juill. 18, 1876. 1870. Juin 25. États-Unis. Convention d'extradition. Oldenbourg. 525 679 660 677 74 1864. Févr. 16. Prusse. Traité. Territoire de la Jahde. 265 Déclaration. Délimitation du territoire de la Jahde. 276 Orange. 1871. Déc. 22. États-Unis. Traité d'amitié, de commerce et d'extradition. 69 1874. Avril 1. Belgique. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. 211 Pays-Bas. 1863. Mai 12. Belgique. Traité. Prises d'eau à la Meuse. 1865. Déc. 26. Belgique. Dispositions relatives à l'éclairage de l'Escaut. 131 1866. Mars 31. Belgique. Convention. Éclairage de l'Escaut. 1872. Mai 24. Belgique. Convention. Endiguement du Zwin. 1873. Janv. 11. Belgique. Convention. Prises d'eau à la Meuse. Avril 10. Belgique. Dispositions relatives au pilotage de l'Escaut. 130 135 Juin 29. Chine, etc. Règlement d'étiquette pour la réception des 644 Août 2. Belgique. Convention. Éclairage de l'Escaut. Août 2. Belgique. Convention. Pilotage de l'Escaut. Déc. 11. Allemagne. Déclaration. Amission réciproque des médecins. 227 1874. Juin 19. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. - 134 129 584 Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union 651 1875. Janv. 9. Portugal. Traité de commerce et de navigation. 480 483 658 Juin 29. Belgique. Convention. Affranchissement du droit addition- 223 1876. Janv. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrange- 660 Nouv. Recueil Gén. 2o S, I. Zz Pérou. 1870. Sept. 6. États-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 97 Sept. 12. États-Unis. Traité d'extradition. 1874. Août 14. Belgique. Traité d'extradition. 108 218 1875. Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. tion. Bureau international des poids et mesures. Conven 663 Perse. 1874. Déc. 5. Accession à la Convention de Genève. 676 Portugal. 1854. Juill. 13. France. Convention d'extradition. 458 1872. Janv. 13. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navigation. 462 Juill. 15. Italie. Traité de commerce et de navigation. Déc. 30. France. Déclaration add. Extradition. 1873. Janv. 9. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. Oct. 30. Suisse. Convention d'extradition. 1874. Févr. 23. Oct. 9. Aelgique. Traité de commerce et de navigation. 411 461 467 476 207 651 480 483 Mai 658 Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention. Bureau international des poids et mesures. 663 Prusse. 1875. Janv. 9. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. 1864. Févr. 16. Oldenbourg. Traité. Territoire de la Jahde. 1874. Mars 9. Brunswick. Traité. Partage des territoires possédés en commun dans le Bas-Hartz. 277 1875. Mars 4. Anhalt. Recès de délimitation. 283 Roumanie. 1871. Févr. 8/9. Autriche-Hongrie, Russie. Règlement. Navigation du Pruth. 485 1874. Mai 7 (avril 25). Belgique. Déclaration. Actes de décès. 216 Oct 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes. 651 Déc. 11. Juill. 18, 1876. Monténégro, Serbie, Suisse, Turquie. Correspondance. 679 1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874. 658 |