Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874. 658 France. Déclaration. Protection des ouvrages dramatiques. 556 Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises.

Grèce.

660

Belgique. Convention spéciale. Rachat du péage de l'Escaut 113 23). Belgique. Protocole add. rel. au rachat du péage de l'Escaut.

1874. Mars 28. Autriche-Hongrie. Convention. Extradition des matelôts

114

1871.

Févr. 25.
Mars 13.

Italie. Déclaration. Sociétés commerciales.

417

déserteurs.

538

Avril 25(13). Allemagne. Convention. Fouilles archéologiques.
Oct.

225

9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union
générale des postes.

651

658

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

1876. Févr. 3. Belgique, France, Italie, Suisse. Déclaration monétaire. 674

Guatemala.

1873. Janv. 2. Italie. Convention consulaire.

HavaÏ.

1875. Janv. 30. États-Unis. Convention commerciale.

497

72

Italie.

1862. Juill. 26.

France. Convention consulaire.

631

1863. Avril 9. 1868. Juill. 22.

Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 160
Suisse. Convention d'extradition.

371

1869. Févr. 27.

Autriche - Hongrie. Convention d'extradition.

334

Oct.

1. Autriche - Hongrie. Protocole. Pêche et chasse.

322

405

Avril 4. Espagne.

409

361

1870. Févr. 22. Espagne. Traité de commerce et de navigation.

Déclaration add. au Traité du 22 févr.
Convention d'extradition.

Mai 12. France.
Juin 28 France.
Juin 30. Espagne. Article add. au Traité du 22 févr.
Sept. 16. Saint-Siége. Capitulation de Civita- Vecchia.
Déc. 14. Mexique. Traité de commerce et de navigation.
Déc. 17. Mexique. Traité d'extradition.

Ratification de la Conv. d'extradition du 12 mai. 366

Mars 13.

1871. Janv. 6. Autriche-Hongrie. Conventions financières.
Févr. 25. Grèce. Déclaration. Sociétés commerciales.
Févr. 26. États-Unis. Traité de commerce et de navigation.
Autriche - Hongrie. Notes. Enfants trouvés.

Mars 3. Birmanie. Traité d'amitié et de commerce.

Mars 29. Salvador. Convention d'extradition.

410

311

426

431

325, 328

417

57

847

453

433

1871. Avril 12. Autriche-Hongrie. Protocole. Exécution des Conventions

financières.

Mai 13. Russie. Convention d'extradition.

Mai 15/27. Autriche - Hongrie. Déclaration. Extradition.

331

388

345

Juill. 20. Monaco. Convention. Assistance des malades et indigents. 321
Août 16/17. Argentine. (Confédération). Notes. Traitement des sujets
respectifs sur le pied de la nation la plus favorisée.
San-Marino. Convention. Amitié et bon voisinage.
Belgique. Article add. Marques de commerce.
Autriche - Hongrie.

1872. Mars 27.

Mai 28.

Mai 30.

Juill. 22.

Juill. 15.

Nov. 8.

Nov. 12.

les autorités judiciaires.
Portugal. Traité de commerce et de navigation.
France. Déclaration. Déserteurs de la marine.
Brésil. Convention d'extradition.

345

411

639

419

Nov. 28. Allemagne. Protocole. Cabotage.

257

Déc. 19/24. Birmanie. Notes explicatives du Traité du 3 mars 1871. 457

Déc. 26. Birmanie. Article add. au Traité du 3 mars 1871.

458

Avril. 5. Uruguay. Convention. Réclamations.

1873. Janv. 2. Guatemala. Convention consulaire.

Févr. 5. Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

Avril 25.

Mai 17.

Autriche - Hongrie. Déclaration. Actes de décès.
Brésil. Ratification de la Conv. d'extradition du 12 nov. 1872. 423
Costa Rica. Convention d'extradition.

437

380

423

349

Suisse Article add. à la Conv. d'extradition du 22 juill. 1868. 877
Déclaration add. à la Conv. d'extradition du 12

367

Juill. 19.

Danemark. Convention d'extradition.

303

Jnill. 25. Allemagne, Suisse. Déclaration. Transport des individus extradés.

Août 8. Allemagne. Déclaration. Assistance réciproque des malades, réception des exilés, passeports.

258

Août 8. Allemagne. Déclaration. Sociétés commerciales.
Sept. 1. Danemark. Déclaration. Jaujeage des bâtiments.
Déc. 5. Autriche-Hongrie.

260

307

Déclaration. Jaugeage des bâtiments. 351 Autriche - Hongrie. Déclaration. Légalisation des actes publics.

350

Mai

15. Autriche - Hongrie. Convention consulaire.

852

Juin 10. France. Déclaration. Marques de fabrique.

869

Juill. 3. Russie. Déclaration. Significations judiciaires, commissions

rogatoires.

394

Juill. 15. Allemagne. Déclaration. Jaugeage des bâtiments

261

Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes.

651

Déc.

3. Allemagne. Déclaration. Mariages.

262

1874. Déc. 10. France. Convention. Délimitation à l'intérieur du tunnel

des Alpes.

1875. Janv. 13.

Janv. 15.

Belgique. Convention d'extradition.

Févr. 5.

Belgique, France, Suisse. Déclaration monétaire.
Mars. 1. Suède. Déclaration. Jaugeage des bâtiments.
Avril 28. Russie. Convention consulaire.

Avril 28. Russie. Convention. Successions.

Mai 3.

870

371

169

672

417

395

401

658

378

Conven

663

410

379

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole.
Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

Mai 17. Suisse. Protocole. Exécution de la sentence arbitrale ren-
due sur la ligne frontière à l'Alpe de Cravaïola.
20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc.
tion. Bureau international des poids et mesures.

Juin 23. Espagne. Déclaration rel. au Traité de commerce du 22 févr. 1870.

Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises.

660

Févr. 3. Belgique, France, Grèce, Suisse. Déclaration monétaire. 674

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union
générale des postes.

651

658

Juin 14. France.

640

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Proto

cole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

Déclaration. Actes de l'état civil.

Mecklenbourg-Schwérin.

1870. Mars 18. Belgique. Traité spécial. Rachat du péage de l'Escaut.

-

Déc. 23. Belgique.

Protocole add. au Traité du 18 mars.

Mexique.

1858. Déc. 30. États-Unis. Traité Gadsden (Délimitation, etc.) 1868. Juill. 4. États-Unis. Convention. Réclamations.

1870. Déc. 14. Italie. Traité de commerce et de navigation. Déc. 17. Italie. Traité d'extradition.

1871. Avril 19. États-Unis. Convention add. Réclamations.

1872. Nov. 27. États-Unis.

2me Convention add. Réclamations.

1874. Avril 16. États-Unis. Nov. 20. États-Unis.

115

116

1

5

426

431

8

9

Sentence arbitrale rendue dans l'affaire Aguirre. 11 3me Convention add. Réclamations.

Monaco.

1871. Juill. 20. Italie. Convention judiciaire.

15

319

Juill. 20. Italie. Convention. Assistance des malades et indigents.

321

1874. Juin 29. Belgique. Convention d'extradition.

202

Monténégro.

1872. Sept 28. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition.

Déc. 11. Roumanie, Serbie, Suisse, Turquie. Correspondance.
Convention de Genève.

1874. Juill. 18, 1876.

1870. Juin 25. États-Unis. Convention d'extradition.

Oldenbourg.

525

679

660

677

74

1864. Févr. 16. Prusse. Traité. Territoire de la Jahde.

265

Déclaration. Délimitation du territoire de la Jahde. 276

Orange.

1871. Déc. 22. États-Unis. Traité d'amitié, de commerce et d'extradition. 69 1874. Avril 1. Belgique. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. 211

Pays-Bas.

1863. Mai 12. Belgique. Traité. Prises d'eau à la Meuse.

1865. Déc. 26. Belgique. Dispositions relatives à l'éclairage de l'Escaut. 131 1866. Mars 31. Belgique. Convention. Éclairage de l'Escaut. 1872. Mai 24. Belgique. Convention. Endiguement du Zwin.

1873. Janv. 11. Belgique. Convention. Prises d'eau à la Meuse.

Avril 10. Belgique. Dispositions relatives au pilotage de l'Escaut.
Mai 8. Belgique. Clause add. à la Convention du 31 mars 1866.
Éclairage de l'Escaut.

130

135

Juin 29. Chine, etc. Règlement d'étiquette pour la réception des
Représentants étrangers par l'Empereur de Chine.

644

Août 2. Belgique. Convention. Éclairage de l'Escaut. Août 2. Belgique. Convention. Pilotage de l'Escaut. Déc. 11. Allemagne. Déclaration. Amission réciproque des médecins. 227 1874. Juin 19. Grande-Bretagne. Traité d'extradition.

-

134

129

584

Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union
générale des postes.

651

1875. Janv. 9. Portugal. Traité de commerce et de navigation.
Avril 24. Portugal. Déclaration add. au Traité du 9 janv.
Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole.
Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

480

483

658

Juin 29.

Belgique. Convention. Affranchissement du droit addition-
nel de pilotage.

223

1876. Janv. 27.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrange-
ment. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde
britannique et des colonies françaises.

660

Nouv. Recueil Gén. 2o S, I.

Zz

Pérou.

1870. Sept. 6. États-Unis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 97

Sept. 12. États-Unis. Traité d'extradition. 1874. Août 14. Belgique. Traité d'extradition.

108

218

1875. Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. tion. Bureau international des poids et mesures.

Conven

663

Perse.

1874. Déc. 5. Accession à la Convention de Genève.

676

Portugal.

1854. Juill. 13. France. Convention d'extradition.

458

1872. Janv. 13. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navigation. 462

Juill. 15. Italie. Traité de commerce et de navigation.

Déc. 30. France. Déclaration add. Extradition.

1873. Janv. 9. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. Oct. 30. Suisse. Convention d'extradition.

1874. Févr. 23.

Oct. 9.

Aelgique. Traité de commerce et de navigation.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union
générale des postes.

411

461

467

476

207

651

480

483

Mai

658

Mai

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention. Bureau international des poids et mesures.

663

Prusse.

1875. Janv. 9. Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation.
Avril 24. Pays-Bas. Déclaration add. au Traité du 9 janv.
3.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole.
Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

1864. Févr. 16. Oldenbourg. Traité. Territoire de la Jahde.

1874. Mars 9. Brunswick. Traité. Partage des territoires possédés en commun dans le Bas-Hartz.

277

1875. Mars 4. Anhalt. Recès de délimitation.

283

Roumanie.

1871. Févr. 8/9. Autriche-Hongrie, Russie. Règlement. Navigation du

Pruth.

485

1874. Mai 7 (avril 25). Belgique. Déclaration. Actes de décès.

216

Oct

9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes.

651

Déc. 11.

Juill. 18, 1876.

Monténégro, Serbie, Suisse, Turquie. Correspondance.
Convention de Genève.

679

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

658