1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

Août 11. 1876. Janv. 27.

1871.

Févr. 25.
Mars 13.

Italie. Déclaration. Sociétés commerciales.

1874. Mars 28. Autriche-Hongrie. Convention. Extradition des matelôts

1862. Juill. 26. 1863. Avril 9. 1868. Juill. 22. 1869. Févr. 27. Oct. 1. 1870. Févr. 22.

658 France. Déclaration. Protection des ouvrages dramatiques. 556 Allemagne. Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Arrangement. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde britannique et des colonies françaises.

Grèce.

déserteurs.

Avril 25(13). Allemagne. Convention. Fouilles archéologiques. Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes. 1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874. 658 1876. Févr. 3. Belgique, France, Italie, Suisse. Déclaration monétaire. 674

Guatemala.

1873. Janv. 2. Italie. Convention consulaire.

Belgique. Convention spéciale. Rachat du péage de l'Escaut. 113 23). Belgique. Protocole add. rel. au rachat du péage de P'Escaut.

Autriche - Hongrie. Convention d'extradition.
Autriche - Hongrie. Protocole. Pêche et chasse.
Espagne. Traité de commerce et de navigation.
Avril 4. Espagne. Déclaration add. au Traité du 22 févr.
Mai 12. France. Convention d'extradition.
Juin 28. France.
Juin 30. Espagne. Article add. au Traité du 22 févr.
Sept. 16. Saint-Siége. Capitulation de Civita- Vecchia.
Déc. 14. Mexique. Traité de commerce et de navigation.
Déc. 17. Mexique. Traité d'extradition.

1871. Janv. 6. Autriche-Hongrie. Conventions financières.
Grèce. Déclaration. Sociétés commerciales.
Févr. 26. États-Unis. Traité de commerce et de navigation.

Févr. 25.
Mars 13.

Mars 2. Autriche - Hongrie. Notes. Enfants trouvés.

660

Havai

1875. Janv. 30. États-Unis. Convention commerciale.

Italie.

France. Convention consulaire.

631

Belgique. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 160
Suisse. Convention d'extradition.

371

334

322

405

409

361

Ratification de la Conv. d'extradition du 12 mai. 366

410

311

426

431

325, 328 417 57

847

453

433

Juill. 22.

Mars 3. Birmanie.

Mars 29. Salvador.

114

417

Traité d'amitié et de commerce.
Convention d'extradition.

538

225

651

437

72

1871. Avril 12. Autriche-Hongrie. Protocole. Exécution des Conventions

financières.

Mai 13. Russie. Convention d'extradition.

331

388

345

Mai 15/27. Autriche - Hongrie. Déclaration. Extradition.
Juill. 20. Monaco. Convention. Assistance des malades et indigents. 321
Août 16/17. Argentine. (Confédération). Notes. Traitement des sujets
respectifs sur le pied de la nation la plus favorisée.
San-Marino. Convention. Amitié et bon voisinage.
Belgique. Article add. Marques de commerce.
Autriche - Hongrie. Déclaration. Correspondance
les autorités judiciaires.

1872. Mars 27. Mai 28.

Mai 30.

Juill. 22.

418

312

168

entre

345

Nov. 28. Allemagne. Protocole. Cabotage.

Déc. 19/24. Birmanie. Notes explicatives du Traité du 3 mars 1871.
Déc. 26. Birmanie. Article add. au Traité du 3 mars 1871.

1873. Janv. 2. Guatemala. Convention consulaire.

257

457

458

Brésil. Ratification de la Conv. d'extradition du 12 nov. 1872. 423
Costa Rica.

446

Costa Rica. Convention.

Nationalité, assistance judici

aire, etc.

450

Juill. 1.

-

Juill. 16.

Suisse Article add. à la Conv. d'extradition du 22 juill. 1868. 877
France. Déclaration add. à la Conv. d'extradition du 12

Jnill. 25. Allemagne, Suisse. Déclaration. Transport des individus extradés.

253

Août 8. Allemagne. Déclaration. Assistance réciproque des malades, réception des exilés, passeports.

258

Août

8. Allemagne. Déclaration. Sociétés commerciales. Sept. 1. Danemark. Déclaration. Jaujeage des bâtiments.

5. Autriche-Hongrie. Déclaration. Jaugeage des bâtiments. 351 Autriche - Hongrie. Déclaration. Légalisation des actes publics.

15. Autriche - Hongrie. Convention consulaire.

260

307

350

Mai

852

Juin 10. France. Déclaration. Marques de fabrique.

369

Juill. 3. Russie. Déclaration. Significations judiciaires, commissions

rogatoires.

394

Juill. 15. Allemagne. Déclaration. Jaugeage des bâtiments

261

Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes.

651

Déc.

3. Allemagne. Déclaration. Mariages.

262

1874. Déc. 10. France. Convention. Délimitation à l'intérieur du tunnel
des Alpes.

France. Déclaration. Actes de l'état civil.
Belgique. Convention d'extradition.

Belgique, France, Suisse. Déclaration monétaire.
Mars. 1. Suède. Déclaration. Jaugeage des bâtiments.
Convention consulaire.

Russie.

Avril 28.
Avril 28.
Mai 3.

Russie. Convention. Successions.

1875. Janv. 13. Janv. 15. Févr. 5.

Oct. 6/15. 1876. Janv. 27.

1872. Oct. 23. 1874. Oct. 9.

Mai 17. Suisse. Protocole. Exécution de la sentence arbitrale ren-
due sur la ligne frontière à l'Alpe de Cravaïola.
Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conven-
tion. Bureau international des poids et mesures.
Juin 23. Espagne. Déclaration rel. au Traité de commerce du 22
févr. 1870.

Belgique. Convention d'extradition. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes. 1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. cole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874. France. Déclaration. Actes de l'état civil.

Proto

Juin 14.

Févr. 3.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole.
Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

Mecklenbourg-Schwérin.

1870. Mars 18. Belgique. Traité spécial. Rachat du péage de l'Escaut. Déc. 23. Belgique. Protocole add. au Traité du 18 mars.

Mexique.

1858. Déc. 30. États-Unis. Traité Gadsden (Délimitation, etc.)
1868. Juill. 4.
4. États-Unis. Convention. Réclamations.

1870. Déc. 14. Italie. Traité de commerce et de navigation.

Déc. 17. Italie. Traité d'extradition. 1871. Avril 19. États-Unis. 1872. Nov. 27. États-Unis. 1874. Avril 16. États-Unis. Nov. 20. États-Unis.

Suisse. Déclaration. Assistance des malades.
Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Arran-
gement. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde
britannique et des colonies françaises.

660

Belgique, France, Grèce, Suisse. Déclaration monétaire. 674

Luxembourg.

Convention add. Réclamations.

370

371

169

672

417

395

401

Monaco.

1871. Juill. 20. Italie. Convention judiciaire.

Juill. 20. Italie. Convention. Assistance des malades et indigents.

1874. Juin 29. Belgique. Convention d'extradition.

658

378

663

8

2me Convention add. Réclamations.

9

Sentence arbitrale rendue dans l'affaire Aguirre. 11 3me Convention add. Réclamations.

15

819

321

202

Monténégro.

Déc. 11. 1874. Juill. 18, 1876. 1875. Sept. 10.

1872. Sept 28. Autriche-Hongrie. Convention d'extradition. Roumanie, Serbie, Suisse, Turquie. Correspondance. Convention de Genève.

Nov. 29.

Nicaragua.

1870. Juin 25. États-Unis. Convention d'extradition.

Oldenbourg.

265

1864. Févr. 16. Prusse. Traité. Territoire de la Jahde. Janv. 20. 1873. Prusse. Déclaration. Délimitation du territoire de la Jahde. 276 Févr. 12.

Accession à l'Union générale des postes.
Accession à la Convention de Genève.

Orange.

1871. Déc. 22. États-Unis. Traité d'amitié, de commerce et d'extradition. 69 1874. Avril 1. Belgique. Traité d'amitié, d'établissement et de commerce. 211

Pays-Bas.

1863. Mai 12. Belgique. Traité. Prises d'eau à la Meuse. 117 Juill. 15. Belgique. Dispositions relatives au pilotage de l'Escaut. 127 Sept. 19. Belgique. Convention. Pilotage de l'Escaut. 126 1865. Déc. 26. Belgique. Dispositions relatives à l'éclairage de l'Escaut. 131 1866. Mars 31. Belgique. Convention. Éclairage de l'Escaut. 1872. Mai 24. Belgique. Convention. Endiguement du Zwin. 1873. Janv. 11. Belgique. Convention. Prises d'eau à la Meuse.

130

136

123

130

Avril 10. Belgique. Dispositions relatives au pilotage de l'Escaut.
Mai 8. Belgique. Clause add. à la Convention du 31 mars 1866.
Éclairage de l'Escaut.

:

Juin 29. Chine, etc. Règlement d'étiquette pour la réception des
Représentants étrangers par l'Empereur de Chine.
Belgique. Convention. Éclairage de l'Escaut.
Août 2. Belgique. Convention. Pilotage de l'Escaut.

Août 2.

129

584

Déc. 11. Allemagne. Déclaration. Amission réciproque des médecins. 227 1874. Juin 19. Grande-Bretagne. Traité d'extradition. Oct. 9. 1875. Janv. 9. Avril 24. Mai 3.

Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc. Union
générale des postes.

525

Portugal. Traité de commerce et de navigation.
Portugal. Déclaration add. au Traité du 9 janv.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole.
Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.
Belgique. Convention. Affranchissement du droit addition-
nel de pilotage.

679

660

677

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Arrange-
ment. Entrée dans l'Union générale des postes de l'Inde
britannique et des colonies françaises.

Zz

74

Nouv. Recueil Gén. 2o S, I.

135

644

134

651

480

483

658

223

660

Pérou.

1870. Sept. 6. États-Unis.

108

Traité d'amitié, de commerce et de navigation. 97 Sept. 12. États-Unis. Traité d'extradition. 1874. Août 14. Belgique. Traité d'extradition. 1875. Mai 20.

218

Perse.

1874. Déc. 5. Accession à la Convention de Genève.

1874. Févr. 23. Oct.

9.

1854. Juill. 13. France. Convention d'extradition.

458

411

1872. Janv. 13. Autriche-Hongrie. Traité de commerce et de navigation. 462 Juill. 15. Italie. Traité de commerce et de navigation. Déc. 30. France. Déclaration add. Extradition. 1873. Janv. 9. Autriche-Hongrie. Convention consulaire.

461

467

Oct. 30. Suisse. Convention d'extradition.

476

207

-

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Convention. Bureau international des poids et mesures.

Mai 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conven. tion. Bureau international des poids et mesures.

Prusse.

1864. Févr. 16. Oldenbourg. Traité. Territoire de la Jahde.

1873.

Janv. 20.
Févr. 12.

Oldenbourg.
la Jahde.

Portugal.

Aelgique. Traité de commerce et de navigation.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union
générale des postes.

Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation.
Pays-Bas. Déclaration add. au Traité du 9 janv.
Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole.
Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

1874. Mars 9. Brunswick. Traité. Partage des territoires possédés en commun dans le Bas-Hartz.

1875. Mars 4. Anhalt. Recès de délimitation.

Déclaration. Délimitation du territoire de

Déc. 11.
Juill. 18, 1876.

9. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Union générale des postes.

Monténégro, Serbie, Suisse, Turquie. Correspondance.
Convention de Genève.

663

676

1875. Mai 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole. Ratification du Traité postal du 9 oct. 1874.

651 480

483

Roumanie.

1871. Févr. 8/9. Autriche-Hongrie, Russie. Règlement. Navigation du Pruth.

485

1874. Mai 7 (avril 25). Belgique. Déclaration. Actes de décès.

216

Oct

658

663

265

276

277 283

651

679

658