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" Les pèlerins seront tenus de justifier des moyens strictement nécessaires pour accomplir le pèlerinage à l'aller et au retour, et pour le séjour dans les Lieux Saints, si les circonstances locales le permettent Mesures à prendre à bord des navires... "
Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ... - Stran 276
avtor: France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...mesure, chaque gouvernement pourra tenir compte des circonstances et possibilités locales (1). 8. Les pèlerins seront tenus de justifier des moyens...au retour et pour le séjour dans les lieux saints. ß — MESURES A PRENDRE A BORD LES NAVIRES A PÈLERINS. RÈGLEMENT. TITRE 1". — Disposition* générales....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...tenir compte des circonstances et possibilités locales (1). 2. Les pèlerins sont tenus de justilier des moyens strictement nécessaires pour accomplir...au retour, et pour le séjour dans les Lieux Saints si les circonstances locales le permettent. MESURES A PRENDRE A BORD DE NAVIRES A PÈLERINS. TlTBE...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 strani
...cette mesure , chaque Gouvernement pourra tenir compte des circonstances et possibilités locales W. 5. Les pèlerins seront tenus de justifier des moyens...au retour et pour le séjour dans les Lieux Saints. ''' La Conférence a décidé par voie d'interprétation, d'une part, que l'observation de cinq jours...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 480 strani
...cette mesure chaque gouvernement pourra tenir compte des circonstances et possibilités locales (1). 2. Les pèlerins seront tenus de justifier des moyens...l'aller et au retour, et pour le séjour dans les Lieux-Saints, si les circonstances locales le permettent. Mesures à prendre à bord des navires à...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 506 strani
...rédigé comme suit: »5. Les pèlerins seront tenus, si les circonstances »locales le permettent, de justifier des moyens strictement »nécessaires...l'aller et au »retour et pour le séjour dans les Lieux-Saints.« IL — L'article 13 du Règlement inséré à la section B de la même annexe I sera...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 15

Italy - 1899 - 802 strani
...mesure, chaque Gouvernement pourra tenir compte des circonstances et possibilités locales (*). 5. Les pèlerins seront tenus de justifier des moyens...au retour et pour le séjour dans les Lieux Saints. (*) La Conférence a décidé, par voie d'interprétation, d'une part, que l'observation de cinq jours...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900 - 520 strani
...cette mesure chaque gouvernement pourra tenir compte des circonstances et possibilités locales.*) 2. Les pèlerins seront tenus de justifier des moyens...retour, et pour. le séjour dans les Lieux Saints, si les circonstances locales le permettent. *) La Conférence a décidé, par voie d'interprétation,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904 - 1188 strani
...rédigé comme suit: „5. Les pèlerins seront tenus, si les circonstances locales le permettent, de justifier des moyens strictement nécessaires pour...à l'aller et au retour et pour le séjour dans les Lieux-Saints." П. L'article 13 du Règlement inséré à la section B de la même annexe I sera remplacé...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 24

Austria - 1905 - 616 strani
...cette mesure chaque Gouvernement pourra tenir compte des circonstances et possibilités locales.*) 2° Les pèlerins seront tenus de justifier des moyens...retour, et pour le séjour dans les Lieux Saints, si les circonstances locales le permettent Mesures à prendre à bord des navires à pèlerins. Titre...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Količina 1

Norway - 1907 - 924 strani
...rédigé comme suit: »5. Les pèlerins seront tenus, si les circonstances locales »le permettent, de justifier des moyens strictement nécessaires »pour...l'aller et au retour et pour »le séjour dans les Lieux-Saints«. II. — L'article 13 du Règlement inséré à la section B de la même annexe I sera...
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