Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 |
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... garde le sang de ses enfans pour sa propre cause , et lorsqu'elle est réduite à la douloureuse nécessité de les appeler à le verser pour sa défense , ce n'est que sous son glorieux drapeau que les soldats français marchent au combat ...
... garde le sang de ses enfans pour sa propre cause , et lorsqu'elle est réduite à la douloureuse nécessité de les appeler à le verser pour sa défense , ce n'est que sous son glorieux drapeau que les soldats français marchent au combat ...
Stran 6
... garde nationale de Paris et des départemens s'em- pressèrent de s'associer . Dès ce soir même , une ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des pairs , qui se constitua dès le len- demain ( 28 décembre ) , pour ordonner ...
... garde nationale de Paris et des départemens s'em- pressèrent de s'associer . Dès ce soir même , une ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des pairs , qui se constitua dès le len- demain ( 28 décembre ) , pour ordonner ...
Stran 56
... garde des sceaux , à la Chambre des pairs , tendait à ( 1 ) Ce sergent , nommé Bruyant , prétendait rétablir la république , remettre en vigueur les dispositions du Code pénal de 1810 56 HISTOIRE DE FRANCE ( 1857 ) .
... garde des sceaux , à la Chambre des pairs , tendait à ( 1 ) Ce sergent , nommé Bruyant , prétendait rétablir la république , remettre en vigueur les dispositions du Code pénal de 1810 56 HISTOIRE DE FRANCE ( 1857 ) .
Stran 76
... garde de l'Etat , et que toutes les fois que des mesures de sûrete générale sont prescrites , que dans ces communes et dans ces cas le commis- saire de police est l'exécuteur des volontés du Gouvernement , chargé de veiller à la sûreté ...
... garde de l'Etat , et que toutes les fois que des mesures de sûrete générale sont prescrites , que dans ces communes et dans ces cas le commis- saire de police est l'exécuteur des volontés du Gouvernement , chargé de veiller à la sûreté ...
Stran 91
... garde nationale de Paris , Au milieu des objets qui se croisaient aux deux Chambres , avec les lois en discussion , il n'est pas sans intérêt de rappe- ler deux pétitions qui furent présentées , le 28 janvier , à la Chambre des députés ...
... garde nationale de Paris , Au milieu des objets qui se croisaient aux deux Chambres , avec les lois en discussion , il n'est pas sans intérêt de rappe- ler deux pétitions qui furent présentées , le 28 janvier , à la Chambre des députés ...
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Pogosti izrazi in povedi
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Priljubljeni odlomki
Stran 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Stran 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Stran 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Stran 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Stran 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Stran 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Stran 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Stran 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Stran 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Stran 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...