IVe Congrès international d'aéronautique, Nancy, 18-23 septembre 1909: Procès-verbaux, rapports & mémoires publiés par les soins de la Commission permanente internationale d'aéronautique

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H. Dunod et E. Pinat, 1909 - 473 strani
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Stran 378 - ... tendaient déjà à se ressembler; néanmoins il subsistait certaines différences qui compliquaient le service et qui n'ont disparu que par la formation des deux Unions. Dans une entente comprenant ou pouvant comprendre un grand nombre d'États, il ya plus de chance pour que les intérêts généraux soient sérieusement pris en considération, et non pas seulement les intérêts égoïstes ou les préjugés de tel ou tel État. On cherche à dégager les règles qui, d'après l'expérience...
Stran 380 - La taxe à percevoir pour la recommandation et pour les avis de réception ne devra pas dépasser celle admise dans le service interne du pays d'origine. En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire, par l'Administration dans le territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-àdire où la trace de l'objet a disparu...
Stran 386 - De recueillir, coordonner et publier les renseignements de toute nature qui intéressent le service des transports internationaux. 3° De prononcer, à la demande des parties, des sentences sur les litiges qui pourraient s'élever entre les chemins de fer.
Stran 406 - Martcns, est l'action que les États exercent librement, dans le domaine de la communauté générale, en vue de satisfaire leurs intérêts essentiels, tout en respectant les limites tracées par le droit international... Elle a pour objet l'ensemble de toutes les mesures administratives ou juridiques dont la sphère s'étend au delà des frontières (1).
Stran 425 - II peut se faire, par suite de temps couvert ou pour d'autres causes, que deux navires viennent à se trouver tellement rapprochés l'un de l'autre que la collision ne puisse être évitée par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre; dans ce cas, l'autre navire doit faire de son côté, telle manœuvre qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage.
Stran 387 - L'évolution qui s'accomplit affecte à la fois la forme et le fond du droit des gens. < Parmi les sources du droit international d'aujourd'hui, nous fait justement observer M. de...
Stran 425 - Lorsque deux navires, l'un à vapeur, l'autre à voiles, courent de manière à risquer de se rencontrer, le navire sous vapeur doit s'écarter de la route de celui qui est à voiles. Interprétation. Art. 21. — Quand, d'après les règles tracées ci-dessus, l'un des navires doit changer sa route, l'autre bâtiment doit conserver la sienne et maintenir sa vitesse.
Stran 380 - Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays hors d'Europe, dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation d'y souscrire. Jusqu'à ce moment, les autres administrations de l'Union ne sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leurs services respectifs, d'envois recommandés à destination...
Stran 403 - État en tenant compte des droits et des interêts des autres États. Il ne faut pas voir en elle un pouvoir supérieur décidant du sort des nations et leur marquant leur roule. 2° Chaque État est obligé, avant tout, de penser à son propre avantage et de défendre de toutes ses forces son pouvoir autonome, car il entre dans la communauté afin de donner une satisfaction plus complète à ses intérêts et afin de parvenir au complet développement intégral de l'indépendance nationale. La communauté...
Stran 391 - ... partie encore tombe entre les épines et est étouffée par elles ; mais une partie tombe dans la bonne terre et elle germe, elle croit, elle porte des fruits jusqu'au centuple. Semés dans la bonne terre, — celle des Unions universelles, — les bureaux internationaux auront le sort de la semence qui germe et porte des fruits abondants. La voie où nous avons vu s'engager les États modernes est trop pratique et trop...

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