 | France - 1876 - 1548 strani
...service interne du Pays d'origine. En cas de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de forre et 1870. 11 est roi» lu pour Irois ans à partir de cette date. Passé peite a eu lieu, c'est-à-dire où la trace de l'objet a disparu, à moins que, d'après la législation... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, sur la demande de celui ci, au destinataire, par l'Administration dans le territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-à-dire où la trace de l'objet a disparu, a moins que, d'après la législation... | |
 | 1875 - 818 strani
...de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci,...territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'està-dire où la trace de l'objet a disparu, à moins que, d'après la législation... | |
 | 1875 - 794 strani
...de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci,...territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-à-dire où la trace de l'objet a disparu/ à moins que, d'après la législation... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci,...territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-à-dire où that it does not exceed 11 centimes or go below 5 centimes. Every... | |
 | 1875 - 802 strani
...reeommande et sauf le cas de force majeure, il sera paye une indemnite de 50 franes ä l'expediteur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire, par...l'Administration dans le territoire ou dans le service maritime de»laquelle la perte a eu lien, c'est-ä-dire oü la trace de l'objet a disparu, a moins que, d'apres... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...de perte d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci,...territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-àdire où la trace de l'objet a disparu, à moins que, d'après la législation... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs ;t l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire,...territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-àdire où la trace de l'objet a disparu, à moins que, d'après la législation... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...d'un envoi recommandé, et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs a l'expéditeur ou, sur la demande de celui-ci, au destinataire,...territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-adire où la trace de l'objet a disparu, a moins que, d'après la législation... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité de 50 francs à l'expéditeur ou, виг la demande de celui-ci, au destinataire, par l'Administration...territoire ou dans le service maritime de laquelle la perte a eu lieu, c'est-à-dire où la trace de l'objet a dispara, à moins que, d'après la législation... | |
| |
La taxe à percevoir pour la recommandation et pour les avis de réception ne devra pas dépasser celle admise dans le service interne du pays d'origine. En cas de perte d'un envoi recommandé et sauf le cas de force majeure, il sera payé une indemnité... 
