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" II peut se faire, par suite de temps couvert ou pour d'autres causes, que deux navires viennent à se trouver tellement rapprochés l'un de l'autre que la collision ne puisse être évitée par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre;... "
IVe Congrès international d'aéronautique, Nancy, 18-23 septembre 1909 ... - Stran 425
avtor: Congr'es international d'aéronautique - 1909 - 473 strani
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 61–64

1897 - 784 strani
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Revue internationale du droit maritime, Količina 22

1906 - 1066 strani
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Annales Des Mines: Mémoires

1897 - 1146 strani
...tellfinent rapprochés l'un de l'autre que la collision ne .puisse être évités par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre ; dans...qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage (Voir art. 27 et 2»). Éviter dt couper la route d'un bâtiment sur l'aranl. Ait. 22. — Tout navire...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1897 - 576 strani
...trouver tellement rapprochés l'un de l'autre que la collision ne puisse être évités par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre ; dans...qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage (Voir art. 27 et 29). Éviter de couper la route d'un bâtiment sur l'avant. Ail. 22. — Tout navire...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Količina 75

1897 - 592 strani
...vitesse. tellement rapprochés l'un de l'autre que la collision ne puisse être évitée par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre ; dans...qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage. (V. art. 27 et 29.) Eviter de couper la route d'un bâtiment sur l'avant. Art. 22. Tout navire qui...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 strani
...trouver tellement rapprochés l'un de l'autre que la collision ne puisse être évitée par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre; dans...côté, telle manœuvre qu'il jugera la meilleure pour empocher l'abordage. (Voir art. 27 et 20.) Eviter de couper la route d'un bâtiment sur l'avant. Art....
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Notre marine marchande

Jules Charles-Roux - 1898 - 448 strani
...trouver tellement rapprochés l'un de l'autre que la collision ne puisse être évitée par la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre ; dans...qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage. (Voir art. 27 et 29.) Éviter de couper la route d'un bâtiment sur l'avant. ART. 22. — Tout navire...
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Manuel pratique du yachtsman

G. Bédart - 1900 - 638 strani
...navires doit changer sa route, l'autre doit conserver la sienne et maintenir sa vitesse. la manœuvre seule de celui qui doit laisser la route libre ; dans...qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage. (Voir art. 27 et 29). Eviter de couper la route d'un bâtiment sur l'avant. ABT. 22. — Tout navire...
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Manuel du manœuvrier: a l'usage des élèves de l'Ecole Navale et ..., Količina 3

1900 - 314 strani
...devrait s'efforcer de laisser à l'autre la route libre, ne peut être seul à manœuvrer, mais que l'autre navire doit faire, de son côté, telle manœuvre qu'il jugera la meilleure pour éviter l'abordage (art. 21, Nota). Les efforts communs n'ont de chance d'aboutir que s'ils sont concordants,...
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Code international de l'arbitrage, de l'assistance et du sauvetage maritimes ...

Frédéric Charles Autran - 1902 - 666 strani
...l'autre que la collision ne puisse être évitée par la manœuvre seule de celui qui doit laisser In route libre ; dans ce cas, l'autre navire doit faire,...qu'il jugera la meilleure pour empêcher l'abordage (Voir art. 27 et 29). Angleterre. 2ÎS7. — Jugé qu'un voilier marchant vent arrière ot rencontrant...
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